Auxiliaire puéricultrice en pouponnière sanitaire et sociale- retraite
Fonction territoriale
Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Famille de métier : Petite enfance
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Auxiliaire puéricultrice en pouponnière sanitaire et sociale
De quelle catégorie appartient l’Auxiliaire puéricultrice appartient en catégorie active ou sédentaire où trouver le décret? Pour la retraite
Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Petite enfance
Bonjour,
Vous appartenez à la catégorie active si vous remplissez les conditions situées au dessous :
Vous travaillez dans un Service de santé des collectivités territoriales
La catégorie active concerne plus particulièrement le personnel soignant de la fonction publique hospitalière mais aussi certains fonctionnaires territoriaux affectés dans un service de santé.
La liste des services concernés est la suivante (la liste tient compte du financement de la structure par l’assurance maladie, de la nature curative des soins dispensés et du rattachement à une collectivité locale) :
- les centres d’action médicale précoce et les services d’éducation spéciale et de soins à domicile,
- les services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées et adultes handicapés,
- les services polyvalents d’aide et de soins à domicile pour personnes âgées et handicapées,
- les services d’accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées,
- les centres de santé,
- les centres de cure ambulatoire en alcoologie,
- les centres de planification ou d’éducation familiale lorsqu’ils assurent, dans le cadre de leur
activité, le dépistage et le traitement des maladies transmissibles,
- les établissements pour personnes âgées dépendantes,
- les dispensaires d’hygiène mentale,
- les dispensaires antivénériens,
- les dispensaires antituberculeux,
- les maisons d’accueil spécialisées,
- les foyers d’accueil médicalisés (anciennement foyer à double tarification pour adultes lourdement
handicapés).
Ainsi, les personnels de la fonction publique territoriale affectés dans l’une de ces structures et titulaires d’un emploi visé à l’arrêté interministériel de classement bénéficient du classement en catégorie active à la condition qu’ils soient en contact direct et permanent avec les malades.
Vous appartenez à la catégorie active si vous remplissez les conditions situées au dessous :
Vous travaillez dans un Service de santé des collectivités territoriales
La catégorie active concerne plus particulièrement le personnel soignant de la fonction publique hospitalière mais aussi certains fonctionnaires territoriaux affectés dans un service de santé.
La liste des services concernés est la suivante (la liste tient compte du financement de la structure par l’assurance maladie, de la nature curative des soins dispensés et du rattachement à une collectivité locale) :
- les centres d’action médicale précoce et les services d’éducation spéciale et de soins à domicile,
- les services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées et adultes handicapés,
- les services polyvalents d’aide et de soins à domicile pour personnes âgées et handicapées,
- les services d’accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées,
- les centres de santé,
- les centres de cure ambulatoire en alcoologie,
- les centres de planification ou d’éducation familiale lorsqu’ils assurent, dans le cadre de leur
activité, le dépistage et le traitement des maladies transmissibles,
- les établissements pour personnes âgées dépendantes,
- les dispensaires d’hygiène mentale,
- les dispensaires antivénériens,
- les dispensaires antituberculeux,
- les maisons d’accueil spécialisées,
- les foyers d’accueil médicalisés (anciennement foyer à double tarification pour adultes lourdement
handicapés).
Ainsi, les personnels de la fonction publique territoriale affectés dans l’une de ces structures et titulaires d’un emploi visé à l’arrêté interministériel de classement bénéficient du classement en catégorie active à la condition qu’ils soient en contact direct et permanent avec les malades.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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