Avancement d échelon et disponibilité- rémunération

Bonjour,

En tant que fonctionnaire titulaire actuellement en disponibilité, la situation pour l’avancement d’échelon se présente généralement ainsi :

1. Disponibilité et avancement
- La disponibilité est une période pendant laquelle le fonctionnaire n’exerce pas son emploi et n’est pas rémunéré par l’administration.
- En règle générale, les périodes de disponibilité ne sont pas prises en compte pour le calcul de l’ancienneté pour l’avancement d’échelon.
- Cela signifie que pendant la disponibilité, l’avancement au sein de la fonction publique n’est pas automatiquement accordé.

2. Situation spécifique du contrat en tant que puéricultrice
- Si vous êtes recrutée en contrat dans la fonction publique territoriale, ce contrat est distinct de votre statut de fonctionnaire titulaire.
- L’ancienneté pour l’avancement d’échelon au titre du statut de fonctionnaire se calcule sur la période active en tant que titulaire, hors disponibilité.
- La période de contrat peut éventuellement faire l’objet de reconnaissance au cas par cas, mais cela dépend des règles propres à la collectivité et au statut correspondant.

3. À vérifier
- La réglementation applicable à votre corps de métier et statut (filière puéricultrice dans la territoriale).
- Les règles propres à votre employeur territorial concernant la reconnaissance des périodes de contrat en lien avec la disponibilité.

Sources utiles
- Vous pouvez consulter les fiches sur l’avancement dans la fonction publique territoriale sur http://emploi-collectivites.fr pour plus de détails.
- Le site Service-public.fr propose aussi des informations sur la disponibilité des fonctionnaires et ses conséquences : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2179

Conclusion
En l’état, la disponibilité ne permet pas de faire avancer ses échelons. L’avancement reprend normalement lors de la réintégration dans la fonction publique titulaire. L’impact éventuel de votre contrat actuel sur l’avancement nécessite une vérification auprès de votre service ressources humaines.

Je vous invite à contacter votre DRH ou le service des ressources humaines territorial pour obtenir une réponse précise adaptée à votre situation.

Cordialement.