avancement de grade et catégorie- carrière

Le passage de catégorie C (adjoint d’animation principal de 1re classe) à la catégorie B correspond en général à une nomination dans un autre cadre d’emplois (ex. *animateur territorial*). Dans ce cas, l’échelon et l’indice ne se “transfèrent” pas automatiquement : ils sont déterminés par les règles de classement prévues par les textes applicables au cadre d’emplois d’accueil.

1) Nouvel échelon et nouvel indice : principe général

Votre nouvel échelon en catégorie B est fixé selon un classement qui vise, le plus souvent, à :

• tenir compte de votre indice détenu avant nomination,
• et/ou de votre ancienneté,
• avec des règles différentes selon la situation : concours, promotion interne, détachement-intégration, etc.

En pratique, l’administration applique un mécanisme de classement qui consiste fréquemment à :

• vous placer à un échelon du grade de catégorie B dont l’indice est au moins égal à celui que vous déteniez,
• ou, si ce n’est pas possible, à l’échelon le plus proche, avec des règles de reprise d’ancienneté.

Attention : sans connaître le cadre d’emplois et le grade exacts en catégorie B (ex. *animateur* 2e classe / 1re classe, etc.) et la modalité d’accès (promotion interne, concours, détachement…), il n’est pas possible de donner un échelon/indice chiffré certain. Ces éléments figurent normalement sur l’arrêté de nomination (ou l’arrêté de reclassement).

Références utiles (officielles) : règles de classement issues des textes statutaires consultables sur Legifrance (legifrance.gouv.fr).

2) Effet sur le salaire : ce qui change concrètement

### Traitement indiciaire

Le traitement de base dépend de votre indice majoré (IM).

• Avant : vous indiquez IM 420.
• Après nomination : votre traitement sera calculé sur le nouvel IM correspondant à votre échelon en catégorie B.

Deux points importants :

• Le passage en catégorie B peut entraîner une augmentation, mais ce n’est pas une garantie automatique : tout dépend du classement.
• Si le classement conduit à un indice proche, la hausse immédiate peut être limitée, mais la carrière peut offrir une progression indiciaire différente sur la durée.

### Indemnitaire (primes)

Les primes ne dépendent pas uniquement de la catégorie.

Dans la territoriale, beaucoup de collectivités utilisent le RIFSEEP (IFSE + CIA), mais :

• ce régime indemnitaire dépend des délibérations de la collectivité,
• du poste occupé, des fonctions, du niveau de responsabilités, et des critères internes.

Donc, le passage en B peut modifier vos primes si :

• votre groupe de fonctions change,
• ou si la délibération prévoit des montants différents selon les postes/cadres d’emplois.

3) Ce qui fait foi

Les informations fiables pour votre cas :

• Arrêté de nomination / reclassement : grade, échelon, indice.
• Bulletin de paie suivant : nouvel IM, traitement, NBI éventuelle, régime indemnitaire appliqué.

4) Ressources utiles

Vous pouvez consulter des explications générales sur les cadres d’emplois, grades, échelons, indices et rémunération dans les fiches du site Emploi-Collectivités : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Et pour les textes : Legifrance (statuts particuliers, règles de classement, grilles indiciaires).

Si vous disposez de l’intitulé exact du grade B obtenu (et la voie d’accès), l’échelon et l’indice peuvent être identifiés à partir de la grille correspondante et des règles de classement applicables.