Avancement de grade- autres

Question

Avancement de grade

Bonjour, adjoint du patrimoine en catégorie C avec un échelon 8. Je peux prétendre à un avancement d’échelon automatique. Que faire si ma collectivite refuse ?

Adjoint territorial du patrimoine-ATP

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Dans la fonction publique territoriale, l avancement d echelon correspond en principe a une progression automatique, une fois la duree requise atteinte. Il depend toutefois d actes de gestion (mise a jour de carriere, arrete) que la collectivite doit prendre.

Points a verifier d abord
- Date previsionnelle d avancement : verifiez votre date d entree a l echelon 8 et la duree de l echelon dans votre grade. Sans ces elements, on ne peut pas confirmer la date exacte.
- Situation statutaire : titulaire, stagiaire, temps partiel, disponibilite, conge long, etc. Certaines positions peuvent influer sur le deroulement de carriere.
- Pieces utiles : dernier arrete de situation, dernier bulletin de paie, notification ou tableau de carriere s il existe.

Que faire si la collectivite ne met pas en oeuvre l avancement
1) Demander une regularisation par ecrit
- Adressez un courrier ou un courriel au service RH en demandant :
- la verification de votre date d avancement d echelon,
- la prise de l arrete correspondant,
- la regularisation de la paie si l echelon aurait du etre applique plus tot.
- Demandez une reponse ecrite motivee (utile en cas de suite).

2) Saisir les interlocuteurs internes
- Votre responsable hierarchique (pour appuyer la demande).
- Les representants du personnel (formation specialisee, CST si applicable selon l organisation) pour signaler un blocage de gestion de carriere.

3) Si refus explicite ou absence de reponse : faire un recours
- Recours gracieux : courrier a l autorite territoriale (maire, president) pour demander la correction de votre situation.
- En cas de maintien du refus, la suite peut relever d un recours contentieux. Je ne peux pas vous indiquer une strategie ou une chance de succes, car cela depend du dossier (dates, position administrative, textes applicables, motifs de refus).

Precautions importantes
- Un refus n est pas toujours un refus statutaire : il peut s agir d un retard administratif. D ou l importance d obtenir une reponse ecrite.
- Je ne dispose pas, ici, des textes precis (durees d echelons du grade, conditions selon la position administrative) ni de votre chronologie. Je ne peux donc pas confirmer votre date d avancement ni qualifier juridiquement la situation.

Pour aller plus loin (sources institutionnelles et fiches utiles)
- Fiches pratiques sur la carriere, grades et avancement sur https://www.emploi-collectivites.fr (rubriques carriere, avancement, statut).
- Textes et references : https://www.legifrance.gouv.fr
- Informations pratiques sur vos demarches et recours administratifs : https://www.service-public.fr

META DESCRIPTION :
Refus d avancement d echelon adjoint du patrimoine : etapes pour verifier la date, demander une regularisation RH, recours gracieux et sources officielles.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Avancement de grade- autres

Les offres d'emploi associées

Assistant de traitement des fonds hospitaliers modernes (F/H) (

Chargé d'accueil et de médiation (F/H)

ASSISTANT DE CONSERVATION H/F

Trouvez la réponse à votre question "autres"

Autres questions liées à la thématique "autres"