avancement DE GRADE - autres

Question

Avancement DE GRADE

puije pretente en promotion interne de passer de adjoint tecnique a agent de maitrisse

Adjoint technique territorial-ATT

Restauration

Answer 1

Oui, en principe, un passage **d’adjoint technique territorial** vers **agent de maîtrise territorial** peut se faire par **promotion interne**, mais il dépend de conditions réglementaires et des décisions de votre collectivité. ## 1) Ce que prévoit le principe de la promotion interne - La **promotion interne** permet d’accéder à un **cadre d’emplois** supérieur sans concours externe. - Elle n’est **pas automatique** : il faut remplir des conditions, et la collectivité doit disposer de possibilités de nomination (contingent / ratios, et avis des instances compétentes). ## 2) Conditions à vérifier (générales) Les conditions exactes varient selon les textes applicables au cadre d’emplois, mais on retrouve généralement : - une **ancienneté minimale de services publics** (souvent plusieurs années) ; - une situation administrative compatible (être fonctionnaire territorial titulaire, selon les cas) ; - parfois l’exigence d’être inscrit sur une **liste d’aptitude** après avis de la commission compétente. Ces éléments doivent être confirmés sur les textes officiels du cadre d’emplois concerné. ## 3) Points importants à connaître - La promotion interne est soumise aux **besoins du service** et à la politique RH de la collectivité. - Il peut y avoir un **nombre limité** de promotions possibles chaque année. - Une **inscription sur liste d’aptitude** peut être nécessaire avant nomination. ## 4) Sources utiles (officielles / institutionnelles) - **Légifrance** : pour retrouver les textes réglementaires du cadre d’emplois des *agents de maîtrise territoriaux* et les conditions de promotion interne. https://www.legifrance.gouv.fr - **Service-public.fr** : informations générales sur la fonction publique territoriale et les évolutions de carrière. https://www.service-public.fr - **Emploi-Collectivites.fr** : fiches pratiques sur les cadres d’emplois et la carrière en collectivité (rubrique blog/fiches). https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ## 5) Précaution Sans votre situation exacte (grade actuel précis, échelon, ancienneté, statut titulaire, règles de votre collectivité), il n’est pas possible d’affirmer avec certitude que vous êtes éligible immédiatement. Les conditions doivent être vérifiées dans les textes et par votre service RH.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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