avancement dans le grade- rémunération

Bonjour,

La situation que vous décrivez concerne le reclassement entre deux grades dans la fonction publique territoriale, ici entre Lieutenant Territorial (LTN) 1ère classe et Lieutenant Territorial hors classe (LTN HC). Le reclassement d’un agent dans un nouveau grade est encadré par des règles précises définies par la réglementation statutaire applicable.

Voici quelques éléments pour comprendre la logique généralement appliquée :

1. Reclassement entre grades
Lors d’une promotion, le passage d’un grade à un grade supérieur implique un changement d’échelon. Le reclassement doit respecter les règles issues des textes officiels, souvent précisées dans des tableaux associés aux statuts particuliers ou arrêtés ministériels. Ces tableaux déterminent l’échelon d’entrée dans le nouveau grade selon l’échelon détenu dans le grade antérieur et l’ancienneté acquise.

2. Maintien partiel ou total de l’ancienneté
Il est fréquent que l’ancienneté acquise dans l’échelon précédent ne soit pas totalement conservée lors du reclassement, mais convertie partiellement selon un pourcentage ou une fraction. Par exemple, votre exemple évoque des cas où :
- 1/2 de l’ancienneté est conservée
- Pas d’ancienneté conservée
- 3/4 de l’ancienneté conservée

Cela signifie que les règles applicables ne garantissent pas nécessairement la conservation intégrale de l’ancienneté dans l’échelon lors du passage au grade supérieur.

3. Échelon d’entrée dans le nouveau grade
Le reclassement se fait selon un barème qui associe l’échelon de départ dans l’ancien grade à un échelon d’entrée précis dans le nouveau grade. Cette correspondance est définie dans les tableaux officiels de reclassement. Ainsi, selon votre description, un passage du 8e échelon dans le 2e grade vers le 5e échelon dans le 3e grade, sans maintien d’ancienneté, est conforme à la règle s’il figure dans ces tableaux.

4. L’absence de conservation intégrale de l’ancienneté
Cette situation n’est pas anormale et dépend des règles statutaires spécifiques au corps ou grade concernés. Elle vise à assurer une progression harmonisée des carrières dans les différents grades, en tenant compte des différences de responsabilités, de traitement indiciaire, et de durée d’échelon.

5. Que faire en cas de doute ou contestation ?
- Vérifiez le tableau officiel de reclassement communiqué par votre collectivité ou votre service ressources humaines.
- Consultez votre statut particulier et les arrêtés ministériels applicables au cadre d’emploi des officiers territoriaux de police municipale (si c’est votre cas).
- En cas d’absence de clarté, adressez une demande écrite à la DRH ou à votre service gestionnaire.
- Vous pouvez aussi consulter les fiches et informations officielles disponibles sur des sites comme service-public.fr ou emploi-collectivites.fr pour mieux comprendre les règles.
- En dernier recours, un recours gracieux ou contentieux est possible, mais requiert un avis juridique spécifique.

Important:
Je ne dispose pas du tableau officiel exact dont vous parlez ni des textes précis régissant votre classement. Le reclassement dépend de ces documents, propre à votre cadre d’emploi. Toute analyse individuelle nécessiterait une étude précise des textes et du dossier, ce que je ne peux fournir.

Pour plus d’informations générales sur les conditions de reclassement et de carrière dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter sur emploi-collectivites.fr la rubrique “Carrière et rémunération” :

https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

En résumé, votre reclassement semble conforme au principe fréquemment appliqué où l’ancienneté est partiellement conservée selon un barème statutaire précis, même si cela peut paraître défavorable dans certains cas particuliers. Il est conseillé de vérifier précisément le texte applicable à votre situation auprès de votre employ