Bulletins de salaire non remis- autres

Question

Bulletins de salaire non remis

Bonjour, Pendant un arrêt maladie, l’employeur de la fonction publique
hospitalière est-il dans l’obligation de fournir des bulletins de salaire ?
Même si ceux-ci sont à 0 ? Si oui, à quel texte de loi cela se référence
t’il ? Je vous remercie

Adjoint administratif hospitalier-AAH

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, il ne perçoit plus de salaire. Cependant, il perçoit généralement des indemnités versées par l’Assurance Maladie, et a droit - sous certaines conditions - au maintien d’une partie de son salaire.
Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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