Cadre de santé - congés

Pour accéder au corps des cadres de santé supérieurs dans la fonction publique territoriale, plusieurs conditions sont généralement requises. Voici les éléments essentiels à connaître :

1. Statut et corps
Le cadre de santé supérieur est un cadre d’emplois distinct du cadre de santé territorial, situé hiérarchiquement au-dessus.

2. Conditions d’accès
- Expérience professionnelle : Il est nécessaire d’exercer depuis plusieurs années en qualité de cadre de santé territorial. La durée précise peut varier selon les règles internes ou les dispositifs d’avancement.
- Ancienneté dans le grade : L’accès au cadre de santé supérieur requiert souvent une ancienneté minimale dans le 9e échelon du cadre de santé territorial. Cette ancienneté est fixée par les textes réglementaires.
- Concours ou examen professionnel : L’accès à ce cadre d’emplois peut se faire par concours interne ou par voie d’inscription à un examen professionnel. La réussite à l’une de ces procédures est obligatoire.

3. Exigences supplémentaires
- Le candidat doit remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique territoriale (nationalité, conditions d’aptitude physique, etc.).
- Une formation complémentaire peut être exigée, en fonction des règles spécifiques à la collectivité ou au domaine d’exercice.

4. Références réglementaires
- Les conditions précises sont définies par le décret n° 2008-665 du 2 juillet 2008 relatif au cadre d’emplois des cadres de santé territoriaux (voir legifrance.gouv.fr).
- Les modalités d’accès au cadre supérieur sont souvent précisées dans le statut particulier des cadres de santé.

Pour une information personnalisée et actualisée, il est conseillé :
- De consulter le service des ressources humaines de votre collectivité.
- De se référer au site officiel du Centre de Gestion dont dépend votre collectivité.
- De vérifier les dernières mises à jour réglementaires sur legifrance.gouv.fr.
- Eventuellement, consulter les fiches disponibles sur emploi-collectivites.fr, notamment dans la rubrique « blog territorial ».

Limites :
Les conditions exactes peuvent varier selon les collectivités territoriales ou les évolutions de la réglementation. Je ne dispose pas des détails précis propres à chaque situation individuelle. Il est important de vérifier les textes en vigueur et de contacter les instances compétentes.