Calcul des heures en cas d'arrêt maladie- temps de travail

Question

Calcul des heures en cas d'arrêt maladie

Bonjour, Je suis à 27h annualise. Je fais 8,75h par jour les jours d’école. On nous demande de remplir un tableau d’heures tous les mois avec les heures effectuées, puis un tableau annuel pour calculer le nombre d heures total sur lannee. Lorsque je suis absente pour maladie ou absente car mon enfant est malade, dans mon tableau on me dit de noter 6,75 (soit 2h de moins que si j’étais aller travailler). Imaginons que je sois absente 6 jours dans l’année pour maladie ou enfant malade : je perds 2h x 6 = 12h dans l’année… Est ce que tout cela est normal/légal ? Merci pour votre réponse.

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Santé - Médico-social

Answer 1

Pour rappel, en l’absence de texte définissant les modalités de calcul de l’annualisation du temps de travail dans le versant territorial, il appartient aux collectivités territoriales de gérer, sous réserve de l’appréciation du juge administratif, l’organisation du temps du travail, et notamment de déterminer les conséquences d’un congé de maladie (JO AN, 12 avril 2022, p. 2443).
Il paraît logique de raisonner de façon équivalente à celle qui s’applique pour les agents publics non annualisés.

En cas de congé maladie durant une journée de travail :
Par principe, un agent public en congé de maladie est considéré comme étant en activité et est présumé avoir accompli ses heures de travail effectif et génère tous les droits liés à la position de service effectif (maladie, congés annuels, avancement, …).
À ce titre, un agent public annualisé qui serait en arrêt maladie sur une journée normalement travaillée est réputé avoir exercé ses heures de travail et génère du même coup les heures de récupération. Il ne doit donc pas rattraper la moindre heure.

Toutefois, compte tenu de l’absence d’encadrement juridique de l’annualisation, il est permis, si une délibération le consacre expressément, de prévoir une autre modalité.
En effet, il est possible de raisonner par rapport au temps d’emploi annualisé quotidien ou hebdomadaire.

Raisonnement par rapport au temps d’emploi annualisé quotidien
Précisément, un agent public annualisé ne serait réputé avoir accompli que les heures de travail équivalentes au temps d’emploi annualisé quotidien.
De la sorte, si la journée au cours de laquelle il a été en arrêt maladie :
- avait une durée de travail supérieure au temps de travail annualisé quotidien, l’agent devrait récupérer des heures ;
- avait une durée de travail inférieure au temps de travail annualisé quotidien, l’agent devrait rattraper des heures.

Il est ainsi permis de déterminer par délibération un temps de travail quotidien annualisé.

cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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