calcul de la reprise d'ancienneté lors de la titularisation- carrière

Bonjour,

Concernant la reprise d’ancienneté au titre des services dans le secteur privé pour un Agent des Services Hospitaliers (ASH) lors de sa titularisation dans la fonction publique hospitalière, voici les informations essentielles :

1. Principe général
- La fonction publique hospitalière peut reconnaître une partie de l’ancienneté acquise dans le secteur privé.
- Cette reprise d’ancienneté vise à valoriser l’expérience professionnelle avant la titularisation.
- La reconnaissance dépend des services effectifs et continus, sous réserve qu’ils soient en rapport avec le nouveau poste.

2. Caractère des fonctions occupées
- Pour qu’une reprise d’ancienneté soit accordée, les services antérieurs doivent, en principe, avoir un lien avec les fonctions exercées dans la collectivité.
- Si les activités étaient très différentes des missions d’ASH, la reprise peut être limitée ou refusée.
- La pertinence des fonctions est appréciée par l’administration au cas par cas.

3. Méthode de calcul
- Il n’existe pas une méthode universelle ou un barème fixe applicable systématiquement.
- La reprise est exprimée en durée (mois ou années) créditée à l’ancienneté acquise dans la fonction publique hospitalière.
- Les services pris en compte sont convertis en temps de service effectif (temps plein ou proratisé selon le cas).
- La décision est prise après examen du dossier professionnel, des justificatifs, et selon les règles internes de chaque établissement hospitalier.

4. Textes de référence et ressources utiles
- L’article 3 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 sur le statut particulier des agents de la fonction publique hospitalière donne le cadre général.
- La circulaire ministérielle et les guides internes à l’établissement peuvent préciser les modalités.
- Pour plus d’informations, consulter la fiche dédiée au recrutement et à la titularisation sur le site officiel : http://emploi-collectivites.fr.
- Le site service-public.fr peut aussi apporter des compléments sur la reconnaissance de l’ancienneté professionnelle.

5. Précautions
- La reprise d’ancienneté n’est jamais automatique ni garantie.
- Elle dépend fortement de l’analyse administrative du lien entre anciens emplois et fonction nouvelle.
- En cas de désaccord, il est possible de solliciter un recours selon la procédure prévue.

Conclusion
Il n’existe pas de trame de calcul standardisée applicable dans tous les cas. La reprise d’ancienneté du privé pour un ASH lors de titularisation est une appréciation administrative qui tient compte notamment de la nature des fonctions exercées. Il est conseillé de se rapprocher du service des ressources humaines de l’établissement hospitalier pour connaître les critères appliqués localement.

Pour approfondir, vous pouvez consulter les documents sur l’emploi dans la fonction publique hospitalière disponibles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Je reste à votre disposition pour toute autre question.