calcul Retraite pour invalidite - retraite
Fonction territoriale
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Calcul Retraite pour invalidite
Bonjour J’aimerais savoir comment se calcule la retraite pour invalidite et comment cela se passe si on est pas en age de partir ? D’avance merci de votre réponse Cordialement
Rédacteur territorial
Bonjour,
Vous pouvez être admis en retraite anticipée pour invalidité sans lien avec votre travail (on parle d’invalidité non imputable au service), vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes :
-Être fonctionnaire titulaire
-Être devenu définitivement inapte à l’exercice de vos fonctions par suite de blessures ou de maladie sans lien avec le service, contractées ou aggravées pendant une période d’acquisition de droits à pension de retraite: Activité, détachement, temps partiel de droit pour élever un enfant (3 premières années), congé parental, congé de présence parentale, ou disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans
-Ne pas avoir pu être reclassé dans un emploi correspondant à vos aptitudes physiques
-Et ne pas avoir atteint la limite d’âge
Au vu de cet avis, la caisse de retraite compétente fixe le taux d’invalidité compte-tenu d’un barème réglementaire indicatif
La pension de retraite pour invalidité est calculée dans les mêmes conditions que la pension de retraite du fonctionnaire apte sur la base du traitement détenu depuis au moins 6 mois lors du départ en retraite.
Si l’invalidité est d’au moins 60 %, la pension est au moins égale à la moitié du traitement ayant servi au calcul de sa pension.
Cordialement
Vous pouvez être admis en retraite anticipée pour invalidité sans lien avec votre travail (on parle d’invalidité non imputable au service), vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes :
-Être fonctionnaire titulaire
-Être devenu définitivement inapte à l’exercice de vos fonctions par suite de blessures ou de maladie sans lien avec le service, contractées ou aggravées pendant une période d’acquisition de droits à pension de retraite: Activité, détachement, temps partiel de droit pour élever un enfant (3 premières années), congé parental, congé de présence parentale, ou disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans
-Ne pas avoir pu être reclassé dans un emploi correspondant à vos aptitudes physiques
-Et ne pas avoir atteint la limite d’âge
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Si l’invalidité est d’au moins 60 %, la pension est au moins égale à la moitié du traitement ayant servi au calcul de sa pension.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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