comment est calculé la NBI- rémunération
Fonction territoriale
Secrétaire de mairie
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Comment est calculé la NBI
Bonjour
je suis rédacteur principal territorial de 1ere classe assurant les fonctions de secrétaire de mairie dans une commune de moins de 2000 hbt.
je suis en train de rédiger l’arrêté et de calculer à partir du 02/03/2022 les 30 points
je trouve étonnant que le montant ne soit pas plus élevé, il devrait doubler ?
merci pour votre aide.
cordialement
je suis rédacteur principal territorial de 1ere classe assurant les fonctions de secrétaire de mairie dans une commune de moins de 2000 hbt.
je suis en train de rédiger l’arrêté et de calculer à partir du 02/03/2022 les 30 points
je trouve étonnant que le montant ne soit pas plus élevé, il devrait doubler ?
merci pour votre aide.
cordialement
Secrétaire de mairie
Bonjour,
La NBI, nouvelle bonification indiciaire sert à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, et se traduit par l’attribution de points d’indices majorés.
Elle a été instituée, suite au protocole d’accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée.
Dans ce cas, le montant ne peut être modifié car encadré par un texte règlementaire.
Cordialement
La NBI, nouvelle bonification indiciaire sert à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, et se traduit par l’attribution de points d’indices majorés.
Elle a été instituée, suite au protocole d’accord conclu le 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée.
Dans ce cas, le montant ne peut être modifié car encadré par un texte règlementaire.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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