comment calculer les congés d'un agent polyvalent acquis en cours d'année suite à un détachement - congés

Question

Comment calculer les congés d'un agent polyvalent acquis en cours d'année suite à un détachement

Bonjour, Je suis agent polyvalent des établissements enseignements pour un département, je suis annualisée du 01 septembre au 31 aout l’année suivante, je dois effectuer 1593heures, (- 2 jours de fractionnements) sur l’année scolaire. J’ ai effectué une demande de détachement, et disponible au 01 Mai 2024. Au 30/04/2024, j’aurai effectué 1435 heures, sur 143 jours travaillé, et pris 26 jours de congés. Comment doit-on calculé mon solde de congés restant due?

Merci, cordialement.

Adjoint technique territorial-ATT

Logistique - Maintenance - Entretien

Answer 1

Bonjour,

Pour calculer le solde de congés restant dû dans votre situation, voici quelques éléments clés à prendre en compte, en lien avec votre statut d’agent annualisé dans la fonction publique territoriale :

1. **Durée annuelle et jours travaillés**
Vous devez effectuer 1593 heures sur la période annuelle du 1er septembre au 31 août, avec une annualisation du temps de travail. Votre période d’exercice est liée à l’année scolaire.

2. **Congés annuels**
Le droit annuel aux congés payés est généralement de 5 semaines (soit 25 jours ouvrés), auxquels peuvent s’ajouter des jours de fractionnement. Vous mentionnez avoir pris 26 jours de congés au 30 avril 2024.

3. **Situation au départ du 1er mai 2024**
Vous avez effectué 1435 heures au 30/04/2024, sur 143 jours travaillés, avec 26 jours de congés pris.

4. **Calcul du solde de congés restant dû**
- Vous avez droit à 25 jours pour une année complète (du 01/09 au 31/08).
- Au 30/04, vous avez travaillé environ 8 mois (septembre à avril). Il faut donc calculer au prorata des congés acquis sur cette période (8/12 de 25 jours = environ 16,7 jours).
- Vous avez pris 26 jours, ce qui dépasse ce prorata. En pratique, vous avez donc consommé plus que vos droits acquis jusqu’à cette date.
- La différence correspond à un solde négatif de congés au 30/04, sauf dispositions spécifiques locales ou accord service qui pourraient préciser le traitement des congés pris d’avance.

5. **Cas du détachement et de la disponibilité**
À compter du 1er mai 2024, votre détachement/ disponibilité prendra effet. Il peut y avoir des règles particulières pour le décompte ou la récupération des congés restant. Par exemple :
- Soit un ajustement financier est effectué pour les congés pris au-delà des droits acquis jusqu’à cette date.
- Soit un remboursement ou une compensation est mise en place lors de la fin de votre contrat.

6. **Conseils pratiques**
- Vérifiez la convention collective ou le règlement de service applicable dans votre collectivité.
- Adressez-vous au service des ressources humaines qui gère votre dossier.
- Consultez sur http://emploi-collectivites.fr les fiches pratiques sur le calcul des congés annuels et le cas des agents annualisés.
- La réglementation peut varier selon le statut (fonctionnaire, contractuel) et la collectivité.

**Limites** :
Je ne dispose pas des informations précises sur votre règlement interne, ni sur les modalités spécifiques de gestion des congés dans votre département. Les règles peuvent varier, notamment en cas de disponibilité ou détachement.

En résumé, le calcul du solde doit tenir compte du prorata des congés acquis au 30/04 et des congés déjà pris. La situation où plus de congés sont consommés que ceux acquis conduit à un solde négatif à régulariser avec votre employeur.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter les fiches relatives sur emploi-collectivites.fr ou contacter votre service RH.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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