carrière longue privé + publique- retraite
Fonction territoriale
Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Famille de métier : Petite enfance
Sujet abordé
Cadre
Métier
Carrière longue privé + publique
Née en octobre 1963, je peux prétendre à la carrière longue. J’ai travaillé dans le secteur privé et 12 ans dans le secteur publique. Le privé a validé ma carrière longue avec début au 01/04/2024, la CNRACL me dit "durée d’assurance cotisée requise non atteinte". Qu’est-ce qui justifié ce rejet ?
Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Petite enfance
La situation que vous décrivez concerne la possibilité de partir à la retraite au titre de la carrière longue. Ce dispositif permet, sous conditions, de partir à la retraite avant l’âge légal, dès 58 ans, si vous avez commencé à cotiser jeune et validé un certain nombre de trimestres.
Voici les éléments à considérer dans votre cas :
1. **Conditions générales de la carrière longue**
- Né en octobre 1963, vous pouvez prétendre au départ anticipé si vous avez commencé à cotiser avant 20 ans (ce qui semble être votre cas).
- Vous devez justifier d’un nombre de trimestres cotisés (c’est-à-dire validés par des cotisations) au 1er jour du trimestre civil où vous demandez la retraite. Ce nombre varie en fonction de l’année de naissance.
2. **Différence entre durée d'assurance cotisée et durée d'assurance validée**
- La carrière longue exige un certain nombre de trimestres cotisés (avec versement effectif de cotisations), et non seulement validés (trimestres validés pour pension sans obligation de cotiser).
- Le secteur privé et le secteur public ne s’additionnent pas toujours de façon automatique pour ces conditions. Certaines périodes peuvent valider des trimestres mais pas tous être considérés comme cotisés au sens de la carrière longue.
- Parfois, la CNRACL applique des règles spécifiques à la validation des trimestres en assurance, différente du privé.
3. **Cas du cumul privé et public**
- La CNRACL (caisse des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers) gère le régime de retraite des agents publics.
- Pour la carrière longue, elle vérifie la durée d'assurance cotisée au régime général (secteur privé) et dans le public.
- Il peut y avoir un décalage ou une différence dans le calcul ou la reconnaissance des trimestres entre régimes.
- Par exemple, les périodes accomplies dans la fonction publique peuvent ne pas être prises en compte ou comptées différemment pour la carrière longue, si les cotisations sont insuffisantes ou si les règles spécifiques du régime ne sont pas réunies.
4. **Raisons possibles du rejet \
Voici les éléments à considérer dans votre cas :
1. **Conditions générales de la carrière longue**
- Né en octobre 1963, vous pouvez prétendre au départ anticipé si vous avez commencé à cotiser avant 20 ans (ce qui semble être votre cas).
- Vous devez justifier d’un nombre de trimestres cotisés (c’est-à-dire validés par des cotisations) au 1er jour du trimestre civil où vous demandez la retraite. Ce nombre varie en fonction de l’année de naissance.
2. **Différence entre durée d'assurance cotisée et durée d'assurance validée**
- La carrière longue exige un certain nombre de trimestres cotisés (avec versement effectif de cotisations), et non seulement validés (trimestres validés pour pension sans obligation de cotiser).
- Le secteur privé et le secteur public ne s’additionnent pas toujours de façon automatique pour ces conditions. Certaines périodes peuvent valider des trimestres mais pas tous être considérés comme cotisés au sens de la carrière longue.
- Parfois, la CNRACL applique des règles spécifiques à la validation des trimestres en assurance, différente du privé.
3. **Cas du cumul privé et public**
- La CNRACL (caisse des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers) gère le régime de retraite des agents publics.
- Pour la carrière longue, elle vérifie la durée d'assurance cotisée au régime général (secteur privé) et dans le public.
- Il peut y avoir un décalage ou une différence dans le calcul ou la reconnaissance des trimestres entre régimes.
- Par exemple, les périodes accomplies dans la fonction publique peuvent ne pas être prises en compte ou comptées différemment pour la carrière longue, si les cotisations sont insuffisantes ou si les règles spécifiques du régime ne sont pas réunies.
4. **Raisons possibles du rejet \
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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