En cas de temps partiel, Calcul du Montant mensuel de cotisation avec ou sans surcotisation- retraite
Fonction territoriale
Ingénieur territorial
Famille de métier : Informatique - NTIC
Sujet abordé
Cadre
Métier
En cas de temps partiel, Calcul du Montant mensuel de cotisation avec ou sans surcotisation
Bonjour J’ai fait réaliser une simulation de rémunération à temps partiel avec et sans sur-cotisation par ma DRH. Nous sommes d’accord sur les chiffres sans sur-cotisation. Avec sur-cotisation, nous ne sommes pas d’accord. La quotité de travail ciblée est 0.90, donc le taux de sur-cotisation au 01/01/2020 est 13,33. Ma DRH calcule une sur-cotisation mensuelle avec ce taux. Puis elle ajoute ce montant calculé au montant déjà prélevé (c’est à dire au montant correspondant à la part ouvrière). De mon point de vue, le montant calculé avec le taux de sur-cotisation se substitue au montant correspondant de la part ouvrière et ne s’additionne pas. Qu’en est-il réellement? Merci pour vos éclaircissements Ce montant calculé avec Le taux s’applique Ma DRH me propose
Ingénieur territorial
Informatique - NTIC
Bonjour
Au 1er janvier 2021, le taux de retenu CNRACL pour un temps complet est de 11.10%
Pour un agent à 90% surcotisant, ce taux passe à 13.33%.
Ex : un adjoint administratif échelon 5 à 100% cotise à hauteur environ de 176.85€
A 90% sans surcotisation : 1456.69*11.10= 161.69€
Il apparait donc logique et conforme que le taux qui vous est appliqué en surcotisant à 90% ne soit pas près du double de celui du 100%.
Pour vous en assurer avec votre RH, vous n’avez qu’à obtenir confirmation auprès de la CNRACL en les contactant par téléphone.
Au 1er janvier 2021, le taux de retenu CNRACL pour un temps complet est de 11.10%
Pour un agent à 90% surcotisant, ce taux passe à 13.33%.
Ex : un adjoint administratif échelon 5 à 100% cotise à hauteur environ de 176.85€
A 90% sans surcotisation : 1456.69*11.10= 161.69€
Il apparait donc logique et conforme que le taux qui vous est appliqué en surcotisant à 90% ne soit pas près du double de celui du 100%.
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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