Changement Catégorie avec une RQTH- carrière

Question

Changement Catégorie avec une RQTH

Bonjour j’ai obtenu une RQTH voilà 2 ans je suis infirmière en catégorie A À L’HÔPITAL et je je suis positionné aujourd’hui sur un poste en catégorie B Dans le même hôpital. Est-ce que je bénéficie d’une protection de mon salaire ?

Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations concernant votre situation :

1. **Changement de poste et catégorie**
Vous êtes actuellement infirmière en catégorie A à l’hôpital et vous occupez maintenant un poste en catégorie B dans le même établissement. Le passage d’un poste de catégorie A à un poste de catégorie B constitue une modification de votre situation professionnelle, notamment au regard de la rémunération et du statut.

2. **RQTH et protection**
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) vise à faciliter l’accès ou le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Elle permet notamment des aménagements de poste, un accompagnement, voire un recrutement ou une affectation prioritaires. Toutefois, la RQTH ne garantit pas automatiquement le maintien intégral de la rémunération en cas de changement de poste.

3. **Protection du salaire**
- En principe, si vous occupez un poste en catégorie inférieure (B au lieu de A), votre salaire peut être amené à être adapté à ce nouveau grade, conformément aux règles statutaires applicables aux agents publics hospitaliers.
- Certaines mesures peuvent protéger partiellement la rémunération, comme le maintien temporaire de traitement indemnitaire (en cas de reclassement lié à un handicap, par exemple). Ce maintien peut dépendre de négociations ou de décisions internes à l’établissement.
- Il est conseillé de vérifier si un dispositif spécifique lié à la RQTH dans votre établissement ou votre service public hospitalier prévoit un maintien partiel de salaire, un maintien de grade ou un droit au reclassement avec traitement indemnisé.

4. **Conseils pratiques**
- Contactez le service des ressources humaines de votre établissement. Ils pourront vous informer précisément sur vos droits selon votre statut, la nature du reclassement et les mesures liées à la RQTH.
- Consultez également le médecin du travail ou le référent handicap de votre établissement. Ils peuvent accompagner et conseiller en cas d’adaptation de poste.
- Pour plus d’informations, vous pouvez consulter des fiches sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr, notamment celles concernant la RQTH et les reclassements professionnels.

5. **Limites**
- Les règles précises dépendent du statut applicable (fonction publique hospitalière), des dispositions internes à chaque établissement, et parfois d’accords locaux.
- Je ne peux pas fournir de conseil juridique personnalisé. Pour un avis précis, il peut être nécessaire de consulter un syndicat, un conseiller juridique spécialisé, ou un avocat.

En résumé, la RQTH facilite le maintien ou l’adaptation à l’emploi, mais ne garantit pas automatiquement la protection complète du salaire en cas de changement de poste vers une catégorie inférieure. Une information précise auprès des ressources humaines est indispensable.

Vous pouvez consulter à cette fin des documents officiels sur le site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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