Changement de collectivité stagiairisation (attaché territorial) - recrutement

Question

Changement de collectivité stagiairisation (attaché territorial)

Bonjour,

Lauréate du concours d’attaché territorial, je souhaite savoir s’il est légalement possible :

- d’être stagiairisé au sein d’une collectivité
- de mettre fin à cette période de stagiairisation (au bout d’un mois par exemple) en étant recruté dans une autre collectivité et de reprendre sa période de stage depuis le début au sein de cette nouvelle collectivité

En vous remerciant par avance pour votre retour,

Cordialement

Attaché territorial

Logement - Habitat

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations factuelles concernant la stagiairisation des attachés territoriaux, issues du cadre général de la fonction publique territoriale.

1. **Stagiairisation au sein d’une collectivité**
Après réussite au concours d’attaché territorial, il est effectivement prévu une période de stage. Celle-ci correspond à la phase probatoire, au cours de laquelle le lauréat est nommé stagiaire dans une collectivité territoriale. Cette désignation est conforme aux dispositions du statut particulier des fonctionnaires territoriaux (articles 22 à 24 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée).

2. **Fin de la période de stage et changement de collectivité**
- En principe, la période de stage (en général 1 an) est attachée à la collectivité qui a recruté le stagiaire.
- La rupture anticipée de ce stage est possible, mais soumise à conditions et procédures strictes (notification, motifs, etc.).
- En cas de démission ou de départ de la collectivité, l’expérience acquise en stage n’est pas automatiquement transférable.
- Une nouvelle collectivité qui recrute le fonctionnaire en stage peut, en principe, proposer une nouvelle période de stage. Toutefois, la reprise intégrale du stage « depuis le début » n’est pas explicitement prévue par les textes.
- La validation et la durée de la nouvelle période de stage peuvent dépendre de la décision de la nouvelle collectivité et des services de gestion.

3. **Limites et précautions**
- Les règles précises peuvent varier selon les collectivités et leur réglementation interne spécifique.
- Une procédure administrative doit être suivie pour chaque nomination en qualité de stagiaire.
- L’avis et la décision finale appartiennent généralement à l’autorité territoriale et au directeur général des services.
- Il est important de consulter les services de gestion des ressources humaines des collectivités concernées, ainsi que le service de la fonction publique territoriale.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter les fiches sur la fonction publique territoriale disponibles sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr. Vous y trouverez notamment des explications sur les modalités d’accès et la gestion des stages en collectivité territoriale.

En cas de doute ou pour une situation particulière, il est conseillé de solliciter un avis auprès de la direction des ressources humaines de la collectivité concernée ou auprès d’un conseiller juridique spécialisé en droit public.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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