changement continuelle de planning- autres

Question

Changement continuelle de planning

bonjour
je suis titulaire 31.30H:semaine je sors d’un mi temps thérapeutique mon employeur me fait parvenir un nouveau planning pour ma reprise avec une charge de travail beaucoup plus importante et des déplacement dans la collectivité avec mon véhicule perso planning semaine 32H sans compter le travail 1 week end sur 2 qui représente 3 heures environ a t’il le droit de changer continuellement mon planning sans passer par une instance sachant que le mi temps thérapeutique était accorder pour souffrance au travail de la par de Mr le maire

Adjoint technique territorial-ATT

Logistique - Maintenance - Entretien

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations générales sur la modification du planning et la reprise après un mi-temps thérapeutique dans la fonction publique territoriale.

1. Modifications du planning de travail
- L’employeur peut modifier l’organisation du temps de travail, y compris le planning, sous réserve du respect du statut et des accords applicables.
- En revanche, ces modifications ne doivent pas bouleverser les conditions de travail de manière excessive ni porter atteinte à la santé de l’agent.
- Les adaptations liées à un mi-temps thérapeutique doivent prendre en compte l’état de santé de l’agent et les recommandations médicales.

2. Mi-temps thérapeutique
- Ce dispositif vise à permettre une reprise progressive du travail après un arrêt maladie pour raison de santé.
- Le retour à une charge de travail importante ou à des conditions de travail difficiles doit se faire en concertation et avec l’avis du médecin du travail ou du médecin de prévention.
- Si des déplacements et une charge accrue sont imposés, cela doit rester compatible avec la situation médicale de l’agent.

3. Instances et concertation
- La modification des conditions de travail peut nécessiter une information ou consultation des représentants du personnel (comité social territorial par exemple) selon la collectivité et la nature du changement.
- L’employeur doit respecter les procédures internes, notamment pour les agents en situation médicale fragile.

4. Recours possibles
- Si l’agent estime que les modifications sont contestables ou nuisent à sa santé, il peut demander un avis médical indépendant ou saisir les instances compétentes (médecin de prévention, inspection du travail, CHSCT ou CSSCT).
- Il est aussi conseillé d’échanger avec les représentants du personnel ou un syndicat.

En résumé, l’employeur peut modifier le planning mais doit respecter les garanties liées à la santé et au statut de l’agent, surtout après un mi-temps thérapeutique. Une modification répétée et importante sans consultation pourrait être contestée.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches dédiées sur le site emploi-collectivites.fr, notamment celles traitant des droits et obligations des agents en reprise après maladie, et des règles relatives à la modification du temps de travail.

Je ne peux pas fournir d’avis juridique précis ou personnalisé. En cas de doute, il est recommandé de contacter un représentant syndical, un médecin du travail ou une instance compétente.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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