changement d'échelon et départ en retraite- retraite

Question

Changement d'échelon et départ en retraite

PTEA hors classe, échelon 5 depuis juin 2023, je vais passer à l’échelon 6 en juin 2026. Y a-t-il un délai minimum d’activité dans cet échelon pour qu’il soit pris en compte pour ma retraite sans doute proche. Merci Cordialement

Professeur territorial d'enseignement artistique-PEA

Enseignements artistiques

Answer 1

Pour la prise en compte de la durée d’activité dans un échelon, notamment pour la retraite, voici les éléments à considérer concernant le cadre d’emploi des PTEA (Paysage, Travaux, Espaces verts et Animation) hors classe :

1. **Durée minimale dans un échelon pour la retraite**
- La retraite est calculée en fonction du nombre total de trimestres cotisés au régime général ou à un régime spécifique.
- La progression dans les échelons influence la rémunération, mais pour la retraite, c’est la durée totale de service prise en compte, pas un temps minimal strict dans un échelon précis.
- Cependant, pour la prise en compte du dernier traitement indiciaire (qui sert de base au calcul de la pension), il faut avoir détenu ce dernier grade ou cet échelon pendant une certaine durée. Pour la fonction publique territoriale, ce délai est généralement de 6 mois.

2. **Spécificités applicables**
- En règle générale, pour bénéficier du traitement indiciaire de l’échelon 6 comme base de calcul de votre retraite, un temps minimal d’exercice dans cet échelon est demandé, souvent au moins 6 mois continus.
- Chaque situation peut varier selon les règles précises appliquées par la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales).

3. **Précautions d’usage**
- La réglementation évolue. Il est conseillé de vérifier votre dossier auprès du service des ressources humaines de votre collectivité ou directement auprès de la CNRACL.
- Le site officiel de la CNRACL (cnracl.retraites.fr) propose des fiches détaillées.
- Vous pouvez aussi consulter des articles spécialisés disponibles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

En résumé, il n’y a pas de délai « minimum » d’activité dans un échelon qui exclurait sa prise en compte, mais vous devez généralement avoir été dans cet échelon au moins 6 mois pour que le traitement servant de base au calcul de retraite soit celui correspondant à cet échelon. Pour plus de précision personnalisée et à jour, contactez votre gestionnaire RH ou la CNRACL.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Directeur adjoint de conservatoire H/F

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