Changement d'employeur durant une période de détachement- détachement

Question

Changement d'employeur durant une période de détachement

Bonjour, Je suis actuellement en situation de détachement long (2 ans) auprès d’un Département. Le terme de ce détachement est au 31.07.19. J’ai une proposition de poste dans une commune, qui correspond davantage à mes attentes. Est-il possible que je sois recrutée alors que je suis détachée auprès d’une collectivité Merci

Rédacteur territorial

Santé - Médico-social

Answer 1

Bonjour,

Le détachement est possible :
de droit pour exercer une responsabilité gouvernementale, parlementaire, mandat d’exécutif local, syndical ou pour une formation préalable à la titularisation
sous réserve de nécessités de service pour les autres cas
Le fonctionnaire fait une demande écrite à son administration d’origine, une fois trouvé le poste dans l’administration d’acceuil. La demande doit préciser la nature et la durée du détachement,
l’administration ou l’organisme d’accueil, le grade, l’emploi ou les fonctions envisagées
L’administration d’origine est en droit de demander un préavis de 3 mois maximum.
La non réponse de l’administration 2 mois après réception de la demande, vaut l’acceptation de celle-ci.

LES CONDITIONS DU DETACHEMENT
Le fonctionnaire doit être titulaire
Le corps ou cadre d’emploi d’accueil doit être de la même catégorie que celui d’origine (ou de catégorie inférieure)
L’emploi d’accueil doit être aussi de niveau comparable au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions définies par le statut particulier de l’emploi d’origine (sauf en cas de stage)
Le détachement est accordé pour une période de 6 mois (non renouvelable) jusqu’à 5 ans (renouvelable)

En l’espèce vous devez mettre fin à votre détachement puis être détaché sur la nouvelle structure

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Chargé de relations avec les Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux H/F

Référent handicap F/H

Animateur référent famille F/H

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