Changement de grade : quelle ancienneté conservée ?- carrière
Fonction territoriale
Professeur territorial d'enseignement artistique-PEA
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
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Changement de grade : quelle ancienneté conservée ?
Bonjour, professeur d’enseignement artistique dans la territoriale, je suis passée à l’échelon 6 de la classe normale en octobre 2022. Au 1er janvier 2025, j’ai été promue Hors classe au 2e échelon avec une ancienneté conservée de 1 an et 07 mois. Pourtant j’avais une ancienneté de 2 ans et 3 mois. Comment est-ce possible ? L’arrêté de reclassement mentionne un point de départ de l’ancienneté au 1er mai 2023, date qui ne correspond à rien pour moi. Merci pour votre aide, je suis démunie, les RH ne répondent pas à mes questions.
Professeur territorial d'enseignement artistique-PEA
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,
Votre situation concerne le reclassement et la prise en compte de l’ancienneté lors de votre passage à la Hors classe dans la fonction publique territoriale. Voici quelques explications générales qui peuvent aider à comprendre ce type de situation :
1. **Principe du reclassement**
Lors d’une promotion à un nouveau grade, un agent est reclassé sur un échelon du nouveau grade. Ce reclassement dépend souvent de plusieurs paramètres :
- L’échelon détenu dans l’ancien grade.
- L’ancienneté dans cet échelon.
- Les règles spécifiques prévues par les grilles indiciaires et les tableaux de passage (arrêtés ministériels ou territoriaux).
2. **Ancienneté conservée**
L’ancienneté dite « conservée » correspond à la durée prise en compte dans l’échelon où vous étiez avant promotion pour déterminer l’ancienneté dans le nouvel échelon. Cette ancienneté n’est pas forcément égale à la durée totale passée dans cet échelon, mais à une durée validée par la règle de reclassement. Elle peut être inférieure si un nouveau point de départ est fixé par l’arrêté de reclassement.
3. **Point de départ au 1er mai 2023**
Ce type de date correspond généralement à :
- La date d'effet de l’avancement (parfois différente de la notification).
- Un traitement administratif spécifique, par exemple la date d’un comité technique ou une décision rétroactive.
- La date retenue pour le calcul des droits dans la Hors classe, en fonction des textes applicables.
4. **Pourquoi une ancienneté moindre que prévue ?**
Plusieurs raisons sont possibles :
- La reconnaissance partielle de l’ancienneté due à des conditions réglementaires spécifiques.
- Un reclassement lié à une catégorie différente entraînant des règles particulières.
- Un délai de carence ou un traitement administratif différé.
5. **Recommandations**
- Consultez le texte officiel relatif à la Hors classe des enseignants artistiques territoriaux afin de vérifier les règles de reclassement (grilles indiciaires et circulaires).
- Le site https://emploi-collectivites.fr propose des fiches explicatives sur les avancements, reclassements et grilles indiciaires qui peuvent être utiles.
- En cas de doute, une demande écrite auprès du service RH, en sollicitant une réponse formelle, est recommandée.
- Si le problème persiste, vous pouvez consulter un représentant syndical territorial ou un autre interlocuteur officiel pour un conseil adapté.
Enfin, je précise que je ne dispose pas de votre dossier complet ni des éléments précis de votre nomination, ce qui limite le degré d’analyse. Seule une consultation directe des documents administratifs et des textes applicables permettra de résoudre précisément cette question.
Vous pouvez consulter les fiches liées à l’avancement dans la fonction publique territoriale sur le site emploi-collectivites.fr pour mieux comprendre les règles générales :
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
N’hésitez pas à poser une nouvelle question si vous souhaitez des informations complémentaires.
Votre situation concerne le reclassement et la prise en compte de l’ancienneté lors de votre passage à la Hors classe dans la fonction publique territoriale. Voici quelques explications générales qui peuvent aider à comprendre ce type de situation :
1. **Principe du reclassement**
Lors d’une promotion à un nouveau grade, un agent est reclassé sur un échelon du nouveau grade. Ce reclassement dépend souvent de plusieurs paramètres :
- L’échelon détenu dans l’ancien grade.
- L’ancienneté dans cet échelon.
- Les règles spécifiques prévues par les grilles indiciaires et les tableaux de passage (arrêtés ministériels ou territoriaux).
2. **Ancienneté conservée**
L’ancienneté dite « conservée » correspond à la durée prise en compte dans l’échelon où vous étiez avant promotion pour déterminer l’ancienneté dans le nouvel échelon. Cette ancienneté n’est pas forcément égale à la durée totale passée dans cet échelon, mais à une durée validée par la règle de reclassement. Elle peut être inférieure si un nouveau point de départ est fixé par l’arrêté de reclassement.
3. **Point de départ au 1er mai 2023**
Ce type de date correspond généralement à :
- La date d'effet de l’avancement (parfois différente de la notification).
- Un traitement administratif spécifique, par exemple la date d’un comité technique ou une décision rétroactive.
- La date retenue pour le calcul des droits dans la Hors classe, en fonction des textes applicables.
4. **Pourquoi une ancienneté moindre que prévue ?**
Plusieurs raisons sont possibles :
- La reconnaissance partielle de l’ancienneté due à des conditions réglementaires spécifiques.
- Un reclassement lié à une catégorie différente entraînant des règles particulières.
- Un délai de carence ou un traitement administratif différé.
5. **Recommandations**
- Consultez le texte officiel relatif à la Hors classe des enseignants artistiques territoriaux afin de vérifier les règles de reclassement (grilles indiciaires et circulaires).
- Le site https://emploi-collectivites.fr propose des fiches explicatives sur les avancements, reclassements et grilles indiciaires qui peuvent être utiles.
- En cas de doute, une demande écrite auprès du service RH, en sollicitant une réponse formelle, est recommandée.
- Si le problème persiste, vous pouvez consulter un représentant syndical territorial ou un autre interlocuteur officiel pour un conseil adapté.
Enfin, je précise que je ne dispose pas de votre dossier complet ni des éléments précis de votre nomination, ce qui limite le degré d’analyse. Seule une consultation directe des documents administratifs et des textes applicables permettra de résoudre précisément cette question.
Vous pouvez consulter les fiches liées à l’avancement dans la fonction publique territoriale sur le site emploi-collectivites.fr pour mieux comprendre les règles générales :
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
N’hésitez pas à poser une nouvelle question si vous souhaitez des informations complémentaires.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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