changement des horaires de travail- temps de travail

Bonjour,
La modification horaire de votre temps de travail ne peut se prévaloir d'un avis du CTP datant de 2002 si par ailleurs votre horaire hebdomadaire figure sur votre fiche de poste. Le CTP doit être à nouveau consulté. Par ailleurs, si votre horaire de travail correspondant à un aménagement des conditions de travail, celui-ci ne peut être modifié qu'après avis du médecin de prévention.
Vous ne pouvez cependant prétendre au maintien des RTT qui n'est pas un droit individuel mais uniquement un aménagement horaire.
Nous vous invitons donc à formuler par écrit un recours de votre directeur, après avoir pris la précaution d'informer les DRH et médecin de prévention de votre démarche et en prenant le soin d'indiquer que vous ne vous opposer pas à la réorganisation du service mais que vous souhaitez que soit pris en compte votre handicap.
Dans tous les cas, la modification hebdomadaire de travail ne saurait se suffire d'une injonction de votre directeur, mais doit être de toute façon décidée par votre employeur, c'est-à-dire votre maire.

Bonjour,
C'est plus une question de bons sens que de textes. Il s'agit donc d'une interprétation logique du fonctionnement des instances paritaires et médicales. Nous vous conseillons donc de formuler votre opposition, à charge pour votre directeur de rechercher les textes correspondant si besoin.