Changement de poste imposé- autres

Bonjour,

Voici des informations claires et factuelles concernant votre situation en tant qu’employée d’accueil en CDI dans un Ehpad :

1. Changement de poste et contrat de travail
- Le poste fait partie des éléments essentiels du contrat de travail. Modifier substantiellement ce poste nécessite le consentement du salarié.
- En principe, l’employeur ne peut pas vous imposer un changement de poste sans votre accord.
- Un changement de fonctions peut être envisagé uniquement si les nouvelles missions sont proches des précédentes et correspondent à ce qui est prévu dans le contrat. Sinon, il s’agit d’une modification du contrat de travail.
- En cas de refus, l’employeur ne peut pas vous sanctionner ni imposer unilatéralement ce changement.

2. Pression, intimidation et discriminations
- La remarque sur l’apparence physique (“tu es jolie“) peut être considérée comme discriminatoire ou comme du harcèlement moral.
- Ces comportements sont interdits par la loi.
- Vous pouvez signaler ces faits à la médecine du travail, au CHSCT (ou CSE), ou à un représentant du personnel.

3. Proposition de rupture conventionnelle
- La rupture conventionnelle est un accord bilatéral entre l’employeur et le salarié.
- Elle ne peut pas être imposée unilatéralement.
- Vous êtes libre d’accepter ou de refuser cette proposition.

4. Vos recours possibles
- Adressez un courrier recommandé à votre employeur pour exposer votre désaccord avec le changement de poste.
- Contactez les représentants du personnel.
- En cas de difficultés persistantes, vous pouvez saisir le Conseil de Prud’hommes.
- Pour les questions liées aux discriminations ou au harcèlement, vous pouvez solliciter l’inspection du travail.
- Conservez toutes les preuves (emails, témoignages, etc.).

Enfin, pour mieux comprendre vos droits et démarches, le site http://emploi-collectivites.fr propose des fiches pratiques sur le contrat de travail, les changements de poste, et la gestion des conflits en collectivité. Vous pouvez aussi consulter les textes officiels sur service-public.fr.

Si votre situation présente des aspects juridiques complexes ou nécessite un conseil personnalisé, il est recommandé de consulter un conseiller juridique ou un avocat spécialisé.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire conforme à mon rôle.