changement de poste- autres

Question

Changement de poste

Bonjour

Je suis en poste dans une commune depuis 2001. on m’a affilié au poste de responsable espace vert pendant quelque temps. Par la suite j’ai occupé le poste d’adjoint au directeur du service technique.
Un poste a été crée ou j’ai postulé suite à l’annonce. on m’a refusé le poste pour des raisons infondées (pas assez strict, pas assez expérimenté sur l’informatique..) mais pendant 7ans rien ne m’a été dit et fait pour une formation. J’ai été reçu par la direction et honnêtement je suis complètement choqué de leur façon d’agir, je suis toujours présent même quand faut répondre les Week ends en vacances et j’en passe…
A ce jour, on m’informe que je ne serais plus adjoint et une baisse de salaire.
Que puis je faire?

Agent de maîtrise territorial-AM

Answer 1

Voici les éléments à considérer dans votre situation professionnelle :

1. Statut et contrat de travail
Vérifiez votre statut (titulaire, contractuel) et la nature de votre contrat au sein de la commune. Ces informations conditionnent vos droits et les procédures applicables.

2. Mobilité, changement de poste et refus
Le refus d’un poste résultant d’un recrutement doit être motivé. Toutefois, un agent public ne peut se voir imposer un changement de poste ou une baisse de rémunération sans respecter la procédure prévue par la réglementation. Cela inclut notamment :
- L’information préalable,
- La consultation éventuelle des instances représentatives (comité social territorial),
- La recherche d’une adaptation ou formation.

3. Formation
Vous mentionnez ne pas avoir bénéficié de formation malgré des besoins identifiés (compétences informatiques). L’employeur territorial a l’obligation de favoriser le développement professionnel des agents. Vous pouvez demander un bilan de compétences ou une formation, notamment via le plan de formation.

4. Baisse de salaire et avenant
Une baisse de salaire doit être justifiée et faire l’objet d’un avenant au contrat ou d’une décision explicite. Elle ne peut être décidée unilatéralement sans respecter les garanties légales.

5. Recours possibles
- Saisir la direction des ressources humaines pour demander des explications écrites, formuler une demande de formation, ou contester la décision,
- Contacter un représentant du personnel (délégué syndical, comité social territorial) pour appui,
- En dernier recours, engager un recours administratif (recours gracieux) puis contentieux devant la commission administrative paritaire ou tribunal administratif.
Il est recommandé de conserver toute correspondance.

6. Précautions
Chaque situation peut comporter des spécificités. La réglementation applicable varie selon le type de fonction publique (territoriale dans votre cas). Une consultation juridique spécialisée (syndicat, avocat spécialisé) peut être nécessaire pour un conseil adapté.

Pour approfondir, vous pouvez consulter les fiches sur l’évolution professionnelle, la formation et la mobilité sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

En résumé, vous disposez de droits sur la formation, la mobilité et la rémunération. Toute modification doit respecter une procédure et vos garanties statutaires. N’hésitez pas à solliciter les ressources internes de votre collectivité et les instances représentatives.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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