CLD après 3 ans de CLM pour une pathologie differente- santé

Bonjour,

Voici des informations générales concernant la prise en compte du congé de longue maladie (CLM) dans le calcul du plafond de durée du congé de longue durée (CLD) dans la fonction publique territoriale.

1. Durée totale maximale des congés maladie
Dans la fonction publique territoriale, un agent peut bénéficier de congés maladie (CLM, CLD, CLM renouvelé, etc.) dans la limite d’une durée totale de 3 ans (36 mois) sur une période de 4 ans.

2. Comptabilisation des périodes de CLM et CLD
- Le CLM et le CLD sont des dispositifs successifs concernant des affections différentes ou le même problème de santé aggravé.
- En principe, la durée de CLM est prise en compte dans le calcul de la durée totale de congé maladie (CLM + CLD).
- Cela signifie que les périodes de CLM épuisent une partie du plafond global avant de pouvoir bénéficier d’un CLD.

3. Affections différentes et continuité des congés
- Même si les pathologies sont différentes (épilepsie puis dépression sévère), le droit considère la durée cumulée des congés de longue maladie et longue durée.
- Ainsi, le CLM dont vous avez bénéficié sera comptabilisé dans la durée totale des congés maladie accordés à l’agent.
- Il est possible que votre demande de CLD soit limitée par la durée déjà utilisée en CLM.

4. Impacts sur la rémunération
- Pendant le CLM, l’agent bénéficie d’une rémunération maintenue selon des barèmes définis (généralement 90% du traitement la première année, puis 66,66% les années suivantes).
- En CLD, la rémunération peut être maintenue à 50% ou à un taux moindre selon l’ancienneté et les règles propres au statut.
- Le passage de CLM à CLD peut donc entraîner une diminution du maintien de salaire.
- Ces règles peuvent varier selon le corps, le statut et les accords locaux.

5. Recommandations
- Pour une réponse précise et adaptée à votre situation, il est conseillé de consulter :
- Le service des ressources humaines de votre collectivité.
- Un médecin de prévention ou médecin du travail territorial.
- La réglementation nationale disponible sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr.
- Vous pouvez également consulter des fiches utiles sur les congés maladie sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Limites
Je ne peux pas fournir une réponse personnalisée ni précise sur la durée exacte prise en compte ou l’impact sur votre rémunération car ces éléments dépendent de votre dossier individuel et des décisions de votre employeur territorial.

En résumé, votre période de CLM sera normalement intégrée dans le calcul du plafond de la durée totale des congés maladie, y compris le CLD, même si les pathologies sont différentes. Cette règle peut influencer la durée de CLD accordée et impacter la rémunération durant ce congé.

Cordialement.