CLM et formation - santé
Fonction territoriale
Sous-officier de sapeur pompier professionnel
Famille de métier : Incendie
Sujet abordé
Cadre
Métier
CLM et formation
bonjour, je suis sapeur-pompier professionnel.mon médecin m’ai parlé d’un clm, pourrais je continuer à suivre une formation en cours (4jours par mois)? cette dernière étant dans le cadre d’une reconversion. je vous remercie.
Sous-officier de sapeur pompier professionnel
Incendie
Bonjour,
Le fait de pouvoir suivre une formation lorsque l’agent est en CLM est possible. Il s’agit d’une dérogation prévue par les textes. Toutefois, le médecin de prévention ou le comité médical doit émettre un avis favorable en ce sens, conformément au décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 qui dispose, en son article 28, que « Le bénéficiaire d’un congé de longue maladie ou de longue durée doit cesser tout travail rémunéré, sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation. […] ».
Cordialement,
Le fait de pouvoir suivre une formation lorsque l’agent est en CLM est possible. Il s’agit d’une dérogation prévue par les textes. Toutefois, le médecin de prévention ou le comité médical doit émettre un avis favorable en ce sens, conformément au décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 qui dispose, en son article 28, que « Le bénéficiaire d’un congé de longue maladie ou de longue durée doit cesser tout travail rémunéré, sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation. […] ».
Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2026 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi associées
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "santé "
Autres questions liées à la thématique "santé "
10 réponse(s)
5 réponse(s)
5 réponse(s)