CLM suivi d'un CLD pour nouvelle pathologie- autres

Bonjour,

Voici une réponse factuelle concernant la prise en compte du congé de longue maladie (CLM) dans la durée de congé long durée (CLD) pour la fonction publique territoriale.

1. Définitions et distinctions
- Le congé de longue maladie (CLM) est accordé pour des pathologies graves et invalidantes, avec une durée maximale généralement d'un an.
- Le congé de longue durée (CLD) concerne des maladies particulièrement graves comme le cancer, la tuberculose, ou la greffe d’organe, et peut durer jusqu’à 3 ans rémunérés à plein traitement.

2. Calcul des durées cumulées
Selon les règles applicables à la fonction publique territoriale, la période d’un CLM n’est pas automatiquement incluse dans le calcul des 3 années de CLD. Le CLD est un congé spécifique avec ses propres conditions d’ouverture et de durée.

3. Textes légaux applicables
- Le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif au congé de longue maladie dans la fonction publique territoriale.
- Le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif au congé de longue durée dans la fonction publique territoriale.

Ces décrets précisent que le CLD ne peut être attribué qu’après épuisement du droit au CLM, ce qui signifie que le CLM est une période distincte. Le CLD commence généralement après la fin du CLM et constitue une nouvelle période. Il ne s’agit pas d’une prolongation du CLM mais d’une nouvelle phase de congé spécifique.

4. Conclusion
- La 1ère année de CLM (septembre 2022 à septembre 2023) ne s’intègre pas dans le décompte des 3 années de CLD pour la pathologie suivante (septembre 2023 à septembre 2024).
- Le CLD débute après la fin du CLM, avec un décompte propre.
- Aucun texte officiel ne prévoit l’addition des durées de CLM et de CLD.

Pour plus de précisions et cas particuliers, il est conseillé de consulter la collectivité employeur, le service RH, ou le site officiel https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm dans la rubrique dédiée aux congés maladie. Vous pouvez aussi vérifier les décrets mentionnés sur legifrance.gouv.fr.

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Cette réponse se fonde sur les règles générales applicables en fonction publique territoriale. Des particularités peuvent exister selon la situation individuelle ou les arrêtés locaux.