Est-ce que le code tu travail s’applique t-il pour les fonctionnaires sur la règle des congés payés - congés

Question

Est-ce que le code tu travail s’applique t-il pour les fonctionnaires sur la règle des congés payés

Bonjour, je suis fonctionnaire territorial et mon employeur m’impose de poser 2 semaines de congés consécutives entre le 1er mai et le 31 octobre en précisant qu’il s’agit d’une obligation pour chaque salarié de suivre cette règle en rappelant le code du travail. Il me semble qu’en étant fonctionnaire le code du travail ne s’applique pas ? J’ai soumis la question à la DRH et elle me répond que ce soit pour les salariés privé ou fonctionnaires la même règle doit s’appliquer au sein de l’entreprise. Avez-vous plus d’informations à me donner par rapport à cela ?

Adjoint administratif territorial-AAT

Logement - Habitat

Answer 1

Bonjour,

Non le code du travail ne s’applique pas. Il s’agit plutôt du code général de la fonction publique. Il que vous voyez avec votre DRH si elle ne confond pas avec les jours de fractionnement

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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