combien de jours de congé ais je droit- congés

Question

Combien de jours de congé ais je droit

Je suis aide soignante, je travaille en EHPAD dans la fonction publique territoriale en journées de 12h00 avec 2h00 heures de pose non rémunérées, notre cycle de travail est samedi,dimanche et lundi travail, mardi mercredi repos; jeudi vendredi travail et samedi dimanche et lundi repos ainsi de suite, nous sommes annualisés.
Actuellement nous avons 17,5 jours de congés annuel,on nous les compte en 7h00, pas de RTT, car en dix heures nous n’avons pas le droit. Nous avons 8 jours fériés.

Ma question est la suivante : A t’on le droit de décompter les CA en 7h alors que nous faisons des journées de 10h00.

Auxiliaire de soins territorial-AS (aide médico-psychologique, assistant dentaire)

Santé - Médico-social

Answer 1

Je ne dispose pas de cette information.

Pourquoi :
- Les regles de decompte des conges annuels dans la fonction publique territoriale dependent du cadre de reference applique par votre employeur (decompte en jours, en heures, horaire journalier de reference, regles du cycle et de l annualisation).
- Votre question necessite de verifier des elements qui ne sont pas fournis ici : deliberation ou reglement du temps de travail de la collectivite, protocole 12h, modalites d annualisation, mode de decompte officiel des absences (en jours ou en heures) et l impact sur les droits a conges.
- Sans ces documents, je ne peux pas confirmer si un decompte a 7h pour une journee d absence est conforme ou non dans votre situation.

Precautions utiles :
- En pratique, une collectivite peut retenir un decompte en heures ou en jours, mais il doit etre coherent avec la duree annuelle de travail, le cycle et les garanties minimales (egalite de traitement, absence de perte de droits selon l organisation du service).
- Le seul moyen de repondre de facon certaine est de comparer votre regle locale de decompte avec les textes applicables et les documents internes.

Demarches concretes a faire (sans avis personnalise) :
- Demander au service RH ou a la direction une copie des documents suivants :
- reglement ou protocole temps de travail (cycle 12h, pauses, annualisation)
- regles ecrites de decompte des conges et des absences (en heures ou en jours)
- votre planning annualise et le recapitulatif de vos droits (CA, jours feries, eventuels jours de fractionnement, etc.)
- Verifier sur des sources officielles les regles generales FPT sur le temps de travail et les conges (service-public.fr, legifrance.gouv.fr).
- Vous pouvez aussi consulter des fiches d information sur le temps de travail, les conges et l annualisation sur emploi-collectivites.fr (rubriques blog et fiches metiers/ressources).

Si vous me copiez les regles ecrites de votre collectivite (extrait du protocole temps de travail sur le decompte des CA, et votre duree hebdomadaire ou annuelle de reference), je pourrai expliquer comment les lire et quels points de coherence verifier, sans me substituer a un avis officiel.

META DESCRIPTION :
Conge annuel FPT en EHPAD : peut-on decompter les CA en 7h avec des journees de 10h ? Points a verifier, documents RH et sources officielles.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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