À Combien de points de nbi puis je prétendre?- rémunération
Fonction territoriale
Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS
Famille de métier : Sports
Je suis éducateur territorial des activités physiques et sportives dans ma commune.
À Combien de points de NBI puis je prétendre à ce poste? J’ai 16 classes par semaine.
Cordialement
Bonjour,
La NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) est une prime accordée à certains agents territoriaux en fonction de la technicité, des responsabilités ou des sujétions particulières liées à leur poste.
Pour un éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS), la NBI peut être attribuée en fonction de critères précis fixés par la réglementation et les collectivités territoriales.
Voici les éléments à considérer :
1. Références réglementaires :
- La NBI est attribuée selon des tableaux fixés par décret. Par exemple, le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié établit la liste des emplois pouvant bénéficier de la NBI avec le nombre de points correspondant.
- Pour le corps des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, certains postes comportant des responsabilités particulières ou un volume horaire important peuvent être éligibles.
2. Volume horaire et NBI :
- La présence de 16 classes hebdomadaires peut être prise en compte, mais il n’existe pas de règle automatique en fonction du nombre de classes.
- Chaque collectivité peut appliquer ses propres critères d’attribution, dans le cadre légal.
3. Consultations à effectuer :
- Le service des ressources humaines de votre collectivité est en principe le mieux placé pour vous informer précisément sur l’attribution de la NBI dans votre cas.
- Il est possible de consulter aussi le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG) de votre département.
4. Conditions spécifiques :
- La NBI est attribuée sous conditions et peut dépendre de l’exercice effectif des fonctions, des responsabilités ou des compétences particulières.
- L’agent doit vérifier si son poste figure dans la nomenclature des emplois éligibles à la NBI.
5. Ressources utiles :
- Vous pouvez consulter le blog d’emploi-collectivites.fr https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, qui publie régulièrement des articles sur les primes et indemnités dans la fonction publique territoriale.
- Le site service-public.fr offre également des informations générales sur la NBI.
En résumé :
- La NBI peut être attribuée à un ETAPS, mais le nombre précis de points dépend du poste et des règles internes à la collectivité.
- La charge horaire seule (16 classes) ne suffit pas à déterminer automatiquement le nombre de points.
- Vous devez vous rapprocher du service RH de votre collectivité ou du CDG pour une réponse adaptée à votre situation.
Je ne dispose pas de l’information précise relative au nombre exact de points de NBI pour votre poste donné, car cela dépend de la réglementation locale et du descriptif de vos fonctions dans votre collectivité.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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