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La communauté urbaine est une forme d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Elle regroupe plusieurs communes formant un ensemble de plus de 250 000 habitants (seuil fixé par la loi), afin de gérer en commun un certain nombre de compétences stratégiques et de services publics locaux.
Elle dispose de la personnalité morale et de la capacité juridique pour agir en lieu et place des communes membres dans ses domaines de compétences.
Historique et évolution
- Créée par la loi du 31 décembre 1966 pour organiser les grandes agglomérations.
- Initialement réservée aux plus grandes villes (Bordeaux, Lille, Lyon, Strasbourg).
- La loi MAPTAM (2014) puis la loi NOTRe (2015) ont renforcé son rôle et redéfini ses compétences.
- Certaines communautés urbaines se sont transformées en métropoles, statut intercommunal plus intégré (ex. Lyon, Bordeaux, Nantes).
Les compétences d’une communauté urbaine
Elles exercent des compétences obligatoires, ainsi que des compétences optionnelles et facultatives, en fonction des choix des communes membres :
Compétences obligatoires
- Aménagement de l’espace (planification urbaine, SCOT, PLU intercommunal).
- Développement économique (zones d’activités, actions de soutien aux entreprises).
- Transports urbains et mobilité.
- Politique de l’habitat et équilibre social de l’habitat.
- Gestion des déchets ménagers et assimilés.
- Eau et assainissement.
Compétences optionnelles
- Culture, sport et loisirs.
- Tourisme.
- Protection et mise en valeur de l’environnement.
Compétences facultatives
Attribuées librement par les communes membres, en fonction des besoins locaux.
Fonctionnement institutionnel
- La communauté urbaine est administrée par un conseil communautaire composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres.
- Le conseil élit un président et des vice-présidents chargés de secteurs de compétence.
- Elle dispose de ressources propres : fiscalité (notamment la cotisation foncière des entreprises – CFE), dotations, emprunts.
Exemples de communautés urbaines
- Communauté urbaine de Dunkerque.
- Grand Reims.
- Caen la Mer.
- Certaines anciennes communautés urbaines sont devenues des métropoles (Bordeaux, Nantes, Lille, Toulouse).
Différences avec les autres intercommunalités
- Communauté de communes : structure de coopération pour les territoires ruraux, avec des compétences plus limitées.
- Communauté d’agglomération : intercommunalité urbaine intermédiaire, seuil fixé à 50 000 habitants.
- Communauté urbaine : niveau supérieur, davantage de compétences et une intégration renforcée.
- Métropole : structure la plus intégrée, avec des compétences élargies et stratégiques.
FAQ – Communauté urbaine
Qu’est-ce qu’une communauté urbaine ?
Une intercommunalité qui regroupe au moins 250 000 habitants pour gérer en commun des compétences stratégiques.
Quelles sont ses compétences principales ?
L’aménagement de l’espace, le développement économique, les transports, l’habitat, l’eau, l’assainissement et la gestion des déchets.
Quelle différence avec une métropole ?
La métropole exerce des compétences encore plus larges, notamment en matière de développement économique, de gestion de l’espace public et de services urbains.
Comment est dirigée une communauté urbaine ?
Par un conseil communautaire composé de délégués élus par les communes membres, qui élit un président et des vice-présidents.
L'ACSU - ASSOCATION DES COMMUNAUTES URBAINES DE FRANCE
L'association ACSU a pour objectif de mettre en relation les communautés urbaines et les métropoles afin d'apporter des axes de réflexions techniques et politiques sur des thèmes majeurs à l'image de l'ACDF - Assemblée des communautés de France où 5 communautés urbaines sur les 15 adhérent également au « club des agglos ».
Liens vers les sites web :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichtexte.do?cidtexte=legitext000006068269&datetexte=20080724 (Loi du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines)
Articles connexes :
https://www.emploi-collectivites.fr/epci-blog-territorial
Cette fiche a été réalisée à titre purement informatif et ne remplace pas les textes officiels. emploi-collectivites.fr est un organisme indépendant, sans lien avec l’État ou les communautés urbaines, et sans attribution juridique. Une erreur peut donc s’être glissée.
