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Définition des EPCI
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des structures administratives permettant à plusieurs communes de mutualiser leurs moyens et de gérer ensemble certaines compétences.
Ils disposent d’une personnalité morale et d’une autonomie financière, ce qui leur permet de lever l’impôt, de recruter du personnel et de gérer des services publics locaux.
La coopération intercommunale s’est progressivement développée pour répondre aux enjeux de modernisation de l’action publique, de rationalisation des services et d’aménagement équilibré des territoires.
Les différentes catégories d’EPCI à fiscalité propre
Il existe plusieurs formes d’EPCI, classées selon leur niveau d’intégration et leurs compétences :
Communauté de communes
- Regroupe des communes d’un même bassin de vie.
- Compétences obligatoires : développement économique, aménagement de l’espace.
- Compétences optionnelles : environnement, équipements sportifs et culturels, voirie.
Communauté d’agglomération
- Regroupe au moins 50 000 habitants autour d’une ville centre de 15 000 habitants minimum.
- Compétences renforcées en matière de transport, logement, politique de la ville.
Communauté urbaine
- Structure plus intégrée, pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants.
- Large palette de compétences obligatoires : urbanisme, environnement, développement économique, logement.
Métropole
- Créée pour les plus grands pôles urbains (au moins 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants).
- Dispose de compétences élargies, parfois transférées de l’État ou des départements.
Les compétences des EPCI
Les compétences varient selon la catégorie, mais concernent généralement :
- Développement économique et emploi.
- Aménagement de l’espace et urbanisme.
- Transports publics et mobilité.
- Environnement et développement durable (gestion des déchets, eau, assainissement).
- Politique du logement et cadre de vie.
- Équipements sportifs, culturels et de loisirs.
- Action sociale et services à la population (selon les cas).
L’organisation des EPCI
Chaque EPCI est dirigé par :
- Un conseil communautaire composé de délégués élus par les communes membres.
- Un président et des vice-présidents, élus par le conseil communautaire.
- Des commissions thématiques qui préparent les décisions.
Les décisions prises au niveau intercommunal s’imposent aux communes membres dans les domaines de compétence transférés.
Le financement des EPCI
Les ressources financières proviennent de :
- La fiscalité propre (notamment la contribution économique territoriale – CET).
- Les dotations et subventions de l’État.
- Les contributions des communes membres.
- Les recettes liées aux services gérés (transports, déchets, eau).
Les évolutions récentes
- Loi NOTRe (2015) : renforcement des compétences obligatoires des EPCI, notamment dans le développement économique et l’environnement.
- Fusion d’EPCI : rationalisation des structures pour atteindre une taille critique plus efficace.
- Montée en puissance des métropoles : transfert accru de compétences et rôle stratégique dans la gouvernance territoriale.
- Réflexions actuelles : débats sur l’équilibre entre communes, intercommunalités et autres niveaux de collectivités.
L’importance des EPCI pour les citoyens et les collectivités
Les EPCI permettent :
- De mutualiser les moyens pour réduire les coûts.
- D’assurer une meilleure cohérence des politiques locales.
- De renforcer l’attractivité économique et résidentielle des territoires.
- De développer des services publics de proximité adaptés aux besoins.
Ils sont devenus des acteurs incontournables de l’action publique locale en France.
FAQ – Établissements publics de coopération intercommunale
Qu’est-ce qu’un EPCI ?
C’est une structure administrative qui regroupe plusieurs communes pour gérer ensemble certaines compétences.
Quels sont les types d’EPCI ?
Communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles.
Qui dirige un EPCI ?
Le conseil communautaire, composé de délégués des communes, et un président élu en son sein.
Comment les EPCI sont-ils financés ?
Par leur propre fiscalité, les dotations de l’État, les contributions des communes et les recettes de services.
Quelles compétences exercent-ils ?
Développement économique, urbanisme, transports, environnement, logement, équipements publics.
Informations pratiques EPCI
Site web : https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions
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