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EPCI - Etablissement public de coopération intercommunale

19/09/2018
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Fiche pratique n° 581 / 1707

 

Un EPCI - Etablissement public de coopération intercommunal est un organisme administratif de la fonction publique territoriale qui regroupe des communes qui souhaite développer des compétences en commun :

Le fonctionnement d'une EPCI

Les premières EPCI ont été crées lors de la loi du 22 mars 1890.

Les différents délégués des communes élisent un président.

Les conseils municipaux élisent une assemblée composée composé des délégués des communes.

Financement d'une EPCI

Les ressources financières d'un EPCI sont basées sur la taxe professionnelle, la taxe foncière et la taxe d'habitation dans certains cas.

Les différentes types D'EPCI

Les EPCI à fiscalité propre :

  • Les communautés de communes
  • Les communautés d'agglomération (Regroupe 50 000 habitants ou plus)
  • Les communautés urbaines (Regroupe 450 000 habitants ou plus)
  • Les métropoles
  • Les SAN - Syndicats d'agglomération nouvelle

Les EPCI sans fiscalité propre :

  • Le SIVU - Syndicats de communes à vocation unique
  • syndicats intercommunaux de collecte et de traitement des ordures ménagères - SICTOM.
  • syndicats intercommunaux d'alimentation en eau potable
  • syndicats intercommunaux d'aménagement hydraulique
  • syndicats intercommunaux d'électrification
  • syndicats intercommunaux à vocation scolaire
  • syndicats intercommunaux à vocations diverses telles que l'accueil en crèche, l'accueil des personnes âgées..
  • Le SIVOM - Syndicat à vocation multiple
  • Les syndicats mixtes

En 2012 on comptait plus de 2500 EPCI à fiscalité propre :

  • 15 communautés urbaines
  • 202 communautés d'agglomérations
  • 2360 communautés de communes
  • 5 syndicats d'agglomération nouvelle
  • 10184 SIVU - Syndicats de commune à vocation unique
  • 1345 SIVOM - Syndicat à vocation multiple
  • 3528 syndicats mixtes

Informations pratiques EPCI

Site web : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions

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