EPL - Entreprises Publiques Locales

25/05/2017

Fiche pratique n° 534 / 1606

EPL - ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES

epl

Les EPL - Entreprises publiques locales sont des sociétés anonymes régies par le code du commerce.

Elles sont au service des collectivités locales, avec qui elles entretiennent d'étroites relations.

Les EPLont pour but de développer le territoire en accord avec les politiques des institutions publiques locales et interviennent dans différents domaines d'activités : énergie, déchets, logement, aménagement, transports, tourisme...

DIFFERENTS TYPES D'ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES - EPL

Il existe trois types d'EPL :

Les SEM - Sociétés d'économie mixte
Les SPL - Sociétés publiques locales
Les SPLA - Sociétés publiques locales d'aménagement

La différence entre ces sociétés est au niveau de la répartition du capital.

Le capital des sociétés d'économie mixte doit être détenu entre 50% et 85% par des collectivités locales, et le reste par des investisseurs privés.

En ce qui concerne les SPL et SPLA, un minimum de deux collectivités locales détient la totalité du capital.

EPL - ATTRIBUTION DES MISSIONS

Pour la réalisation d'un projet, les SEM sont mises en concurrence avec d'autres entreprises à économie mixte, à l'inverse des SPL et SPLA qui interviennent directement au bénéfice de leurs actionnaires publics et sur leur propre territoire.

LES ENGAGEMENTS DES EPL

Les engagments des EPL sont nombreux :

Servir l'intérêt général
La pérennité de l'action
Une transparence absolue, avec le contrôle des élus
La proximité avec le territoire
Un fort esprit d'entreprise

Les EPL bénéficient d'une connaissance toute particulière du territoire dans lequel elles évoluent.

En tenant compte des enjeux locaux, elles apportent des solutions adaptées en privilégiant les ressources locales, et la création d'emplois de proximité.

Ces entreprises sont ancrées dans le territoire.