Comment comptabiliser les jours fériés dans les annualisations - temps de travail

Bonjour,

Voici des éléments d’information concernant la gestion des jours fériés (hors 1er mai) dans le cadre d’une annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale.

1. Caractéristiques des jours fériés hors 1er mai
- Ces jours fériés sont, en principe, des jours chômés pour les agents, sauf dispositions particulières (travail exceptionnel, nécessité de service).
- Cette absence de travail donne lieu à une absence non rémunérée en heures effectives, mais avec maintien de la rémunération.
- Le 1er mai, qui bénéficie d’un régime particulier, ne peut être récupéré.

2. Impact en cas d’annualisation du temps de travail
- L’annualisation fixe la durée annuelle de travail en heures et répartit ces heures sur l’année.
- Les jours fériés non travaillés sont comptés comme des jours chômés sans heures.
- Cela peut générer des baisses du volume horaire de travail réalisé sur l’année.

3. Possibilité de rattrapage des heures liées aux jours fériés hors 1er mai
- La collectivité ne peut pas légalement exiger que les agents récupèrent des heures correspondant aux jours fériés non travaillés et chômés.
- Ces jours sont assimilés à des jours de repos légaux.
- Le non-travail ces jours-là ne constitue pas un déficit d’heures à compenser.
- En revanche, si le fonctionnement du service l’exige et que l’agent travaille un jour férié, cela peut ouvrir droit à récupération ou rémunération spécifiques, selon les règles applicables.

4. Précisions complémentaires
- L’organisation du temps de travail doit respecter la réglementation en vigueur (articles L3133-1 et suivants du Code du travail, statut de la fonction publique territoriale).
- En cas de doute sur la mise en œuvre de l’annualisation et la gestion des jours fériés, il est conseillé de consulter le service RH ou les instances représentatives.

Pour approfondir, vous pouvez consulter les fiches sur le temps de travail des agents territoriaux disponibles sur le site emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

En résumé : les jours fériés (hors 1er mai) non travaillés ne génèrent pas d’heures à rattraper dans le cadre d’une annualisation du temps de travail. La collectivité n’est donc pas en droit d’imposer un rattrapage de ces heures.

Cordialement.