Accueil - Forum Fonction Publique - concours - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème concoursflèche droite

LE CONCOURS 'TH'- concours

Statut : Contractuel
Famille de métier : Social

 Partager 



LE CONCOURS 'TH'
Bonjour, Dans la fonction publique Territoriale quelle est la loi qui permet aux « TH » de prétendre à la Titularisation sans se présenter aux concours ? Merci,                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Social
Bonjour,

Il s’agit de l’article 38 de la loi 84-56 du 26 janvier 1984. Cet article permet la mise en place d’un CDD d’un an pour les travailleurs en situation de handicap. A l’issue de cette année de contrat, l’agent a vocation à être titularisé sans concours dans son grade.

Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné

offre emploi territorial Ville de SAINT-DENIS

Conseiller en aides légales et facultatives (H/F)

Ville de SAINT-DENIS
localisation SAINT DENIS (93)catégorie offre Catégorie Ccadre d'emploi Adjoint administratif territorial-AAT
Contractuels Ouvert aux contractuels
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de SAINT-DENIS

Agent d'accueil mutualisé (F/H)

Ville de SAINT-DENIS
localisation SAINT DENIS (93)catégorie offre Catégorie Ccadre d'emploi Adjoint administratif territorial-AAT
Contractuels Ouvert aux contractuels
Voir l'offre
offre emploi territorial MAIRIE DU KREMLIN BICETRE

ASSISTANT DE DIRECTION - COHESION SOCIALE H/F

MAIRIE DU KREMLIN BICETRE
localisation Le Kremlin Bicêtre (94)catégorie offre Catégorie Ccadre d'emploi Adjoint administratif territorial-AAT
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "concours"


Autres questions liées à la thématique "concours"

non stagiairisation apres 6 ans cdd et reussite au concours
Contractuel comme maître et en CDD depuis 6 ans j'ai obtenu le concours d'Éducateur territorial des activités physiques et sportives 1ere classe, mais le maire refuse de me stagiairiser. Quels sont mes droits et mes recours? Il me propose par ailleurs de participer à un jury avec dossier, mais j'ai
7 réponse(s)
nomination concours ATSEM
Bonjour, je suis actuellement ATP 2e classe échelon 7, dans une mairie. Travaillant en polyvalence entre l'office et les enfants au sein d' une crèche. J'ai réussi le concours d'atsem 1er classe. À quel grade puis-je être nommée ?Merci.
6 réponse(s)
Préparation concours technicien
Bonjour, je suis adjoint technique territorial titulaire de mon poste et d'un Brevet de Technicien Supérieur. J'ai fait la démarche auprès de ma collectivité, d'inscription au CNFPT à la préparation de concours de technicien de cadre B. Je viens d'obtenir un refus! Voici les arguments que j'ai reçus
5 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "concours"