Condition accès grade de directeur principal de polic emunicipale- carrière
Fonction territoriale
Directeur de police municipale
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Condition accès grade de directeur principal de polic emunicipale
Bonjour, Quelles sont les conditions de nomination au grade de directeur principal de police municipale ? En effet, votre fiche indique qu’il faut au moins deux directeurs de police municipale pour une nomination au grade de directeur principal or le décret cité de 2023 fait état de la suppression de cette condition. Pourriez-vous mettre la fiche à jour ? Cordialement.
Directeur de police municipale
Police - Sécurité
Bonjour,
Concernant les conditions de nomination au grade de directeur principal de police municipale, il est exact que le décret récent de 2023 a modifié certaines règles.
Plus précisément :
- Avant ce décret, la nomination au grade de directeur principal nécessitait qu’une collectivité dispose d’au moins deux directeurs de police municipale.
- Le **décret n° 2023-*** (date précise à vérifier sur Légifrance) a supprimé cette condition. Le nombre minimal de directeurs au sein de la collectivité n’est donc plus un critère obligatoire pour la nomination au grade de directeur principal.
Cela signifie que désormais, un directeur de police municipale peut être nommé directeur principal même si la collectivité ne compte pas un autre directeur dans son organisation.
Pour une information complète et la mise à jour de la fiche concernée, il convient de :
- Consulter le texte précis du décret sur le site officiel **legifrance.gouv.fr**.
- Surveiller la mise à jour des fiches sur le site **emploi-collectivites.fr**, qui actualise régulièrement les informations relatives aux cadres d’emplois territoriaux.
En attendant la mise à jour officielle de la fiche, il est recommandé de tenir compte de la suppression de cette condition comme indiqué dans le décret.
Si vous souhaitez, vous pouvez aussi consulter la rubrique Police municipale sur **emploi-collectivites.fr** pour plus d’informations sur les carrières et grades.
Enfin, je ne peux pas mettre à jour directement la fiche, mais je vous invite à contacter l’administrateur du site pour leur signaler cette évolution réglementaire.
Cordialement.
Concernant les conditions de nomination au grade de directeur principal de police municipale, il est exact que le décret récent de 2023 a modifié certaines règles.
Plus précisément :
- Avant ce décret, la nomination au grade de directeur principal nécessitait qu’une collectivité dispose d’au moins deux directeurs de police municipale.
- Le **décret n° 2023-*** (date précise à vérifier sur Légifrance) a supprimé cette condition. Le nombre minimal de directeurs au sein de la collectivité n’est donc plus un critère obligatoire pour la nomination au grade de directeur principal.
Cela signifie que désormais, un directeur de police municipale peut être nommé directeur principal même si la collectivité ne compte pas un autre directeur dans son organisation.
Pour une information complète et la mise à jour de la fiche concernée, il convient de :
- Consulter le texte précis du décret sur le site officiel **legifrance.gouv.fr**.
- Surveiller la mise à jour des fiches sur le site **emploi-collectivites.fr**, qui actualise régulièrement les informations relatives aux cadres d’emplois territoriaux.
En attendant la mise à jour officielle de la fiche, il est recommandé de tenir compte de la suppression de cette condition comme indiqué dans le décret.
Si vous souhaitez, vous pouvez aussi consulter la rubrique Police municipale sur **emploi-collectivites.fr** pour plus d’informations sur les carrières et grades.
Enfin, je ne peux pas mettre à jour directement la fiche, mais je vous invite à contacter l’administrateur du site pour leur signaler cette évolution réglementaire.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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