conditions intégration directe- mobilité

Oui, une demande d’intégration / titularisation « en cours » pendant un congé de maladie peut être examinée, mais il faut distinguer deux points : la possibilité de faire la demande et les effets du congé maladie sur la procédure (notamment sur la période de stage).

1) Faire la demande pendant un congé maladie

• Le congé maladie n’empêche pas, en lui-même, de déposer une demande ou de transmettre des pièces administratives.
• L’autorité territoriale peut instruire le dossier pendant l’arrêt, sous réserve des règles internes de gestion et du cadre statutaire applicable.

2) Effet du congé maladie sur la titularisation (stage)

• En fonction de la durée de l’absence, un congé de maladie peut avoir un impact sur le déroulement du stage (prolongation ou report de certaines étapes), car l’administration doit pouvoir apprécier la manière de servir sur une durée suffisante.
• Si la titularisation est récente (moins de 2 mois), il peut être difficile, en pratique, d’« intégrer directement » sans période permettant d’évaluer l’aptitude professionnelle, sauf situations particulières prévues par les textes (selon le statut, le cadre d’emplois, la position et le motif exact de l’intégration).

3) Points d’attention

• Le terme « intégration directe » a un sens statutaire précis (accès à un cadre d’emplois sans concours, sous conditions). Les règles varient selon la fonction publique concernée et le cadre d’emplois.
• La réponse dépend notamment de :
• votre situation exacte (stagiaire, titulaire, ou autre position),
• la nature de l’intégration demandée (intégration directe dans un autre cadre d’emplois, intégration après détachement, etc.),
• la durée et le régime du congé de maladie,
• les textes propres à votre cadre d’emplois.

4) Sources et repères officiels

• Les règles de positions, congés et carrière des agents publics figurent dans le Code général de la fonction publique (CGFP) : consultation sur Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
• Fiches pratiques utiles sur la carrière, le stage et la titularisation : Emploi-Collectivités (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm).
• Informations générales sur les congés dans la fonction publique : service-public.fr (https://www.service-public.fr).

Conclusion

La demande peut être formulée pendant un congé maladie, mais le congé peut modifier le calendrier et, selon les cas, conduire à une prolongation du stage ou à un report, car l’administration doit pouvoir fonder sa décision sur des éléments suffisants d’exercice effectif. Les règles exactes dépendent du cadre statutaire applicable et de la situation administrative précise.