conducteur bus transports de voyageurs ligne reguliere- temps de travail
Famille de métier : Transports
Bonjour,
L’amplitude horaire ne correspond pas à un nombre total d’heures, mais des bornes horaires de début et de fin de journée qui peut faire l’ objet de dérogations lorsque l’objet du service exige une permanence pour la protection des personnes, ce qui peut être le cas en matière de transport d’enfants. Cependant, vous devez, ces aménagements horaires doivent auparavant avoir fait l’objet d’une délibération du conseil et d’un avis des membres du comité technique paritaire et tenir compte de temps de pause obligatoires.
Si cela est conforme, votre collectivité est dans son droit puisqu’elle peut rémunère les seules heures effectivement réalisées.
Vous ne pouvez donc exiger que le dépassement de l’amplitude horaire ait bien été acté par la procédure susvisée et, compte tenu de ces sujétions particulières, négocier une prime spécifique à votre emploi.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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