Congé long maladie fractionné.- santé
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
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Congé long maladie fractionné.
Bonjour. Je suis en CLMF depuis le 02/01/2012 et j’ai cumulé 96 j 1/2 de CLM (sur pratiquement 4 ans).
Est ce que ce CLMF expire à l’issue de ces 4 ans ? Où est-ce simplement une période de référence lorsque l’on dépasse l’année accordée ? Ma hiérarchie me dit que le CLMF est valable en illimité tant que je n’ai pas épuisé l’année qui m’a été accordée (dans l’arrêté, il est précisé de la manière suivante : 4 x 3mois) J’ai un doute, je pense plutôt qu’il n’expire au bout de 4 ans….. Pouvez vous me le confirmer ?
Puis-je renouveler ma demande de CLMF ou de CLM sans attendre le délai de 1 an sans arrêt ? Puis-je demander un mi-temps thérapeutique?
Merci pour votre aide car j’ai du mal à obtenir ces informations auprès de ma hiérarchie.
Cordialement.
Est ce que ce CLMF expire à l’issue de ces 4 ans ? Où est-ce simplement une période de référence lorsque l’on dépasse l’année accordée ? Ma hiérarchie me dit que le CLMF est valable en illimité tant que je n’ai pas épuisé l’année qui m’a été accordée (dans l’arrêté, il est précisé de la manière suivante : 4 x 3mois) J’ai un doute, je pense plutôt qu’il n’expire au bout de 4 ans….. Pouvez vous me le confirmer ?
Puis-je renouveler ma demande de CLMF ou de CLM sans attendre le délai de 1 an sans arrêt ? Puis-je demander un mi-temps thérapeutique?
Merci pour votre aide car j’ai du mal à obtenir ces informations auprès de ma hiérarchie.
Cordialement.
Adjoint administratif territorial-AAT
Bonjour,
En cas de CLM fractionné, le fonctionnaire perçoit un plein traitement tant que, pendant la période de référence de quatre ans précédant la date à laquelle ses droits à rémunération sont appréciés, il ne lui a pas été attribué plus d’un an de congé de longue maladie.
Cette période de référence est mobile et s’apprécie de date à date.
Durant toute la période du congé, le fonctionnaire perçoit en intégralité le supplément familial de traitement (SFT) et l’indemnité de résidence, s’il continue à résider dans la commune où il habitait avant sa mise en congé, ou si son conjoint ou ses enfants à charge continuent d’y résider.
Vous pouvez demander l’avis de votre médecin en ce qui concerne la reprise en mi-temps thérapeutique.
Cordialement,
En cas de CLM fractionné, le fonctionnaire perçoit un plein traitement tant que, pendant la période de référence de quatre ans précédant la date à laquelle ses droits à rémunération sont appréciés, il ne lui a pas été attribué plus d’un an de congé de longue maladie.
Cette période de référence est mobile et s’apprécie de date à date.
Durant toute la période du congé, le fonctionnaire perçoit en intégralité le supplément familial de traitement (SFT) et l’indemnité de résidence, s’il continue à résider dans la commune où il habitait avant sa mise en congé, ou si son conjoint ou ses enfants à charge continuent d’y résider.
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Cordialement,
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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