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Congé longue maladie fractionné- santé

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Direction générale



Congé longue maladie fractionné 04/12/2022
Bonjour, Mon fils a été en congé longue maladie du 14 mai 2019 au 1 septembre 2019. Depuis, il bénéficie d’un congé longue maladie fractionné de 1,5 jours/ semaine et renouvelé tous les 6 mois. Il lui a été signifié que ce CLM fractionné s’arrêterait en septembre 2023. Est ce que ses droits à CLM fractionné seront épuisés à cette date ou bien s’agit-il d’une interprétation restrictive des 4 ans de période de référence ? Merci de me donner votre avis.                                         
Adjoint administratif territorial-AAT
Direction générale



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