CONGE LONGUE MALADIE FRACTIONNE- congés

Bonjour,

Voici les informations concernant le congé de longue maladie (CLM) fractionné et les possibles évolutions de poste ensuite :

1. Durée maximale d’un CLM fractionné
- Le congé de longue maladie peut être pris en une ou plusieurs périodes, sous réserve que la durée totale ne dépasse pas la limite prévue.
- La durée totale maximale du CLM est généralement de 3 ans sur l’ensemble de la carrière, que le congé soit continu ou fractionné.
- Le fractionnement permet de suspendre le congé puis de le reprendre, mais sans dépasser la durée totale maximale autorisée.

2. Changement de poste à l’issue d’un CLM
- À la sortie d’un CLM, l’administration doit réintégrer l’agent dans un emploi compatible avec son état de santé.
- Cela ne signifie pas nécessairement que l’agent reviendra dans le même poste. L’employeur peut proposer un poste adapté ou autre, notamment dans le cadre d’une reclassement si l’aptitude physique est limitée.
- Ce changement est encadré par des règles visant à protéger les agents, notamment suite à un avis médical.

3. Précautions et références utiles
- Les modalités précises peuvent varier selon le statut (fonction territoriale, Etat, hospitalière).
- Pour plus de détails, consulter la fiche du site emploi-collectivites.fr sur le congé de longue maladie : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial/etat-civil/conges-et-absences/conge-de-longue-maladie-clm-dans-la-fonction-publique-territoriale-238.html
- Il est conseillé de se rapprocher du service des ressources humaines de son administration pour connaître la procédure applicable à sa situation.

En résumé, le CLM fractionné ne peut excéder une durée totale d’environ 3 ans. Après un CLM, l’administration peut proposer un changement de poste, en tenant compte de l’état de santé de l’agent.

N’hésitez pas à consulter votre service RH ou un conseiller juridique pour un cas spécifique.