Congé spécial et rémunération- rémunération
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Congé spécial et rémunération
Lorsqu'une collectivité met fin au détachement sur emploi fonctionnel d'un DGAS, celui-ci peut dans certaines conditions opter pour le congé spécial
Le décret n°88-614 du 6 mai 1988 prévoyait que les émoluments versés sont ceux du traitement indiciaire afférent au grade, classe et échelon atteints par le fonctionnaire.
Dans la version du décret modifié et en vigueur aujourd'hui, la phrase a été remplacée par ( article 8 ): L'intéressé perçoit, pendant le congé spécial, une rémunération égale au montant du traitement indiciaire atteint à la date de la mise en congé
Certains Centres de gestion en déduisent que l'indemnité de congé spécial est dorénavant fondée sur le traitement indiciaire atteint dans l'emploi fonctionnel puisqu'il n'est plus fait référence au grade
D'autres centres de gestion n'ont pas ou pas encore adopté cette position
Qu'en est-il ?
Le décret n°88-614 du 6 mai 1988 prévoyait que les émoluments versés sont ceux du traitement indiciaire afférent au grade, classe et échelon atteints par le fonctionnaire.
Dans la version du décret modifié et en vigueur aujourd'hui, la phrase a été remplacée par ( article 8 ): L'intéressé perçoit, pendant le congé spécial, une rémunération égale au montant du traitement indiciaire atteint à la date de la mise en congé
Certains Centres de gestion en déduisent que l'indemnité de congé spécial est dorénavant fondée sur le traitement indiciaire atteint dans l'emploi fonctionnel puisqu'il n'est plus fait référence au grade
D'autres centres de gestion n'ont pas ou pas encore adopté cette position
Qu'en est-il ?
Bonjour,
Difficile de répondre à cette question sans jurisprudence ! C'est certain qu'il peut avoir deux interprétations différentes, mais la logique voudrait qu'il n'y ait pas eu de changement de règle, car sinon, cela aurait été au moins annoncé dans l'exposé des motifs de la modification du décret, ce qui n'est pas le cas...
Il est dommage que les CDG ne se soient pas concertés sur cette question...
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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