Congé hors vacances- congés

Dans une école, la possibilité de s’absenter 2 jours « hors vacances scolaires » dépend surtout de votre statut (fonction publique territoriale, Éducation nationale, contractuel) et du motif de l’absence. En pratique, l’administration peut refuser certaines absences si elles ne constituent pas un droit et si elles perturbent le service.

1) Si c’est une absence pour « raison personnelle »

• En général, il s’agit d’une demande d’autorisation d’absence ou d’un congé (ex. congé annuel si vous y avez droit).
• Ce n’est pas automatiquement un droit si le texte ne prévoit pas un congé spécifique.
• L’employeur peut refuser si les nécessités de service (continuité, sécurité, encadrement des élèves, remplacement) ne permettent pas l’absence.

Point important : une autorisation d’absence est le plus souvent discrétionnaire (accordée ou non), sauf cas clairement prévu par les textes.

2) Cas où l’absence est en principe un droit (avec justificatif)

Certaines absences sont encadrées par des textes et sont difficiles à refuser si les conditions sont remplies, par exemple :

• congés liés à la santé (arrêt de travail),
• certains congés pour événements familiaux, selon votre situation et les textes applicables,
• obligations légales (ex. convocation officielle).

Les règles exactes varient selon le statut. En cas de doute, il faut se référer aux textes applicables et aux règles internes.

3) Spécificité « école » : organisation du temps de travail

• Si vous êtes ATSEM ou agent territorial affecté en école, vous dépendez en général de la collectivité (mairie) et de ses règles (planning, service, congés).
• Si vous êtes AESH, enseignant, ou personnel relevant de l’Éducation nationale, les règles sont celles de votre administration d’emploi.
• Le fait d’être hors vacances scolaires n’interdit pas une absence, mais rend souvent le refus plus probable si l’absence empêche l’accueil des élèves dans de bonnes conditions.

4) Ce que vous pouvez vérifier

• Votre statut et votre employeur (mairie/collectivité ou Éducation nationale).
• La catégorie de demande : congé annuel, autorisation d’absence, congé pour événement, récupération/RTT si cela existe dans votre organisation.
• Les règles internes (notes de service, règlement du temps de travail).

5) Sources officielles utiles

• Informations générales sur congés et absences : service-public.fr
• Textes officiels : legifrance.gouv.fr
• Repères sur métiers et cadres d’emplois territoriaux (si vous êtes agent territorial) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Limite importante : sans votre statut exact et la nature du congé demandé, il n’est pas possible d’affirmer dans tous les cas si le refus est légal ou non. En revanche, pour une absence « personnelle » non prévue comme un droit, un refus est possible au titre des nécessités de service.