Congés et activités accessoires - congés

Dans la fonction publique territoriale, vos congés annuels « mairie A » doivent en principe être décomptés en fonction de votre cycle de travail et des obligations de service fixées par la mairie A (votre employeur principal), pas en fonction d’une activité accessoire exercée pour un autre employeur.

1) Principe : le congé annuel est lié au cycle de travail de l’employeur principal

• Vous êtes titulaire à 100 % à la mairie A. Vos droits à congés annuels et RTT sont définis par la mairie A (temps de travail, planning/cycle, modalités de décompte).
• Une activité accessoire autorisée (mairie B) ne modifie normalement pas, à elle seule, les règles de décompte des congés de l’employeur principal.

Précaution : il faut distinguer le décompte des jours de congés et l’obligation d’être disponible pendant le congé. Pendant un congé annuel, l’agent n’est pas censé travailler.

2) Comment se décompte une « semaine de congés » : jours ouvrés ou jours selon planning

En pratique, les collectivités décomptent souvent :

• soit en jours ouvrés (généralement du lundi au vendredi, donc 5 jours par semaine),
• soit selon les jours réellement travaillés au planning/cycle validé par la collectivité (ex. si un agent ne travaille pas certains jours fixes).

Dans votre cas, le point clé est : sur les semaines où vous travaillez à la mairie B le mardi et le jeudi après-midi, cela ne signifie pas que ces demi-journées sont des “repos” à la mairie A. Ce sont des heures travaillées pour un autre employeur.

Donc, si la mairie A raisonne en « semaines de congés = 5 jours », elle décomptera 10 jours pour deux semaines. Le fait que vous ayez une activité accessoire certains après-midis ne réduit pas automatiquement le décompte.

3) Point de vigilance : travailler pour la mairie B pendant un congé à la mairie A

• Si vous êtes en congé annuel posé à la mairie A sur une période donnée, exercer l’activité accessoire sur cette même période peut poser difficulté (le congé est censé être du temps de repos).
• Certaines collectivités exigent que l’activité accessoire ne soit pas exercée pendant les congés annuels. Cela dépend des conditions d’autorisation et de l’organisation locale.

4) Conclusion sur votre question (« 10 jours au lieu de 9 »)

Au vu des éléments fournis, le décompte à 10 jours pour deux semaines de congés à la mairie A peut être conforme si la mairie A décompte les congés sur la base de 5 jours par semaine (ou selon son cycle), car vos demi-journées à la mairie B ne sont pas des jours de repos relevant de la mairie A.

En revanche, si votre cycle de travail à la mairie A prévoit formellement qu’un mardi et un jeudi après-midi sont des repos/ASA/récupérations ou des demi-journées non travaillées à la mairie A (ce qui n’apparaît pas dans votre description), le décompte pourrait être différent.

5) Références utiles (officielles / institutionnelles)

• Service-public.fr (fonction publique) : congés annuels des agents publics (principes généraux).
• Légifrance : textes relatifs au temps de travail et aux congés dans la fonction publique territoriale (à rapprocher du cycle de travail fixé par votre collectivité).
• Emploi-Collectivites.fr : fiches pratiques « congés annuels », « RTT » et « cumul d’activités / activité accessoire » (rubrique blog/fiches statutaires).

Précaution importante : sans accès à votre délibération temps de travail, au règlement intérieur/notes internes et à la décision d’autorisation d’activité accessoire, il n’est pas possible d’affirmer à 100 % la règle applicable dans votre mairie A.