Congés pour ancienneté - congés
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Fonction territoriale
Technicien territorial
Famille de métier : Voirie - Travaux Publics
Sujet abordé
Cadre
Métier
Congés pour ancienneté
14/04/2022
Bonjour, je viens de changer de collectivité après 26 ans de service, je souhaiterais savoirs si ma nouvelle collectivité doit continuer à me donner mes congés supplémentaires pour ancienneté ou peut ne pas prendre en compte mon ancienneté et dans ce cas je repart à zéro. Sachant qu’elle donne aussi ces congés En vous remerciant par avance de votre réponse. Cordialement
Technicien territorial
Voirie - Travaux Publics
Bonjour
Le congé octroyé au titre de l’ancienneté est institué dans certaines collectivités mais n’est pas prévu statutairement.
Pour connaitre le fonctionnement dans votre collectivité actuelle il convient de vous référer aux actes l’ayant institué et qui doivent prévoir les modalités d’octroi.
Le congé octroyé au titre de l’ancienneté est institué dans certaines collectivités mais n’est pas prévu statutairement.
Pour connaitre le fonctionnement dans votre collectivité actuelle il convient de vous référer aux actes l’ayant institué et qui doivent prévoir les modalités d’octroi.
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