Congés annuels pour un 80%- congés

Bonjour,

Voici des informations factuelles concernant votre situation en tant que contractuelle en CDD à temps partiel (80 %) dans la fonction territoriale.

1. Nombre de jours de congés payés
- En règle générale, un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit environ 30 jours ouvrables (5 semaines) par an pour un emploi à temps plein.
- Pour un temps partiel à 80 %, le nombre de jours peut être calculé au prorata. Cela signifie que vous aurez droit à un nombre de jours proportionnel à votre temps de travail (4,5 jours par semaine sur 5 jours possibles).
- Il faut différencier les congés payés des éventuels congés spécifiques liés au statut ou à l’organisation propre à votre collectivité ou établissement.

2. Possibilité de poser les congés payés
- En principe, les congés payés sont posés selon un accord avec l’employeur, en tenant compte des nécessités de service et du fonctionnement du centre.
- Vous pouvez demander à poser vos congés pendant les périodes d’ouverture du centre. Toutefois, il est fréquent que l’établissement impose la prise de congés pendant les périodes de fermeture (comme les vacances de Noël et d’été). Cela doit être clairement précisé dans votre contrat, le règlement intérieur ou la décision de l’employeur.

3. Congés payés et fermeture du centre
- Si le centre est fermé, l’employeur peut considérer que vous êtes en congés pendant cette période. Vous devez vérifier les règles appliquées dans votre collectivité.
- Il n’est généralement pas possible de poser des congés payés à d’autres périodes et d’être en congé sans solde pendant les fermetures, car le congé sans solde n’est pas un droit, mais une autorisation exceptionnelle.
- Vous pouvez demander des précisions à votre employeur ou au service des ressources humaines sur la politique de congés et vacances spécifique à votre établissement.

4. Conseils pratiques
- Consultez votre contrat de travail et la réglementation interne à votre collectivité pour connaître précisément vos droits.
- Contactez le service des ressources humaines ou votre référent administratif pour clarifier les possibilités de pose de congés et les règles liées aux fermetures.
- Pour plus d’informations sur les congés dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter le site officiel http://emploi-collectivites.fr, notamment les fiches sur les congés et le temps partiel.

En résumé, le nombre de jours de congés payés dépend de votre temps de travail effectif et du calcul au prorata. Le respect des périodes de fermeture et la prise des congés pendant ces périodes dépendent des règles internes à votre établissement. Il est donc important de vérifier ces éléments auprès de votre employeur.

Je reste à votre disposition pour toute autre question.

Cordialement.