Congés annuels aide-soignante de nuit- temps de travail

Question

Congés annuels aide-soignante de nuit

Bonjour,

C’est la première fois que je vois ça, je viens de prendre un nouvel emploi dans la fonction publique territoriale. Je suis surprise de découvrir que je n’aurais le droit qu’à 17,5 CA par an? Est ce normal?
J’ai déjà travaillé dans la fonction publique ainsi que dans le privé et il y avait bien 25 Ca par an.
Auriez-vous le texte qui stipule cela?
En vous remerciant par avance

Auxiliaire de soins territorial-AS (aide médico-psychologique, assistant dentaire)

Santé - Médico-social

Answer 1

Dans la fonction publique territoriale (FPT), le droit « standard » aux congés annuels n’est pas de 17,5 jours. La règle générale est proche de 25 jours ouvrés par an pour un agent à temps complet, avec des ajustements possibles selon l’organisation du temps de travail et la date d’arrivée dans l’année.

1) Règle générale en FPT (temps complet)

Le congé annuel est fixé à 5 fois les obligations hebdomadaires de service.
Pour un agent travaillant 5 jours par semaine, cela correspond en pratique à 25 jours ouvrés par année.

Cette règle figure dans le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (texte consultable sur Legifrance.gouv.fr).

2) Pourquoi 17,5 jours peuvent apparaître

Un total de 17,5 jours peut être cohérent dans certains cas, sans être la norme annuelle « pleine » :

Arrivée en cours d’année : les congés sont souvent calculés au prorata de la présence sur l’année (selon les règles internes de la collectivité).
Temps partiel / temps non complet : les droits peuvent être ajustés en fonction des obligations de service.
Référence “en heures” ou sur une autre période : certaines collectivités gèrent les droits en heures ou par période, ce qui peut donner un chiffre intermédiaire.
Confusion avec d’autres droits : par exemple jours de RTT, jours de fractionnement, ou une période de référence différente (année civile / année de gestion).

À noter : selon les collectivités, l’organisation du temps de travail (ex. 37h, 38h, 39h) peut ajouter des RTT, mais cela ne remplace pas les congés annuels de base ; ce sont des droits distincts.

3) Texte à consulter (officiel)

Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 (congés annuels dans la FPT) – Legifrance.gouv.fr.

Points clés à retrouver dans ce texte : principe des 5 fois les obligations hebdomadaires, et règles de prise/organisation des congés.

4) Vérifications utiles

Pour comprendre précisément le « 17,5 » indiqué dans votre situation, les éléments à recouper sont :

votre date de recrutement (proratisation),
votre quotité de travail (temps complet/partiel),
la période de référence retenue par la collectivité,
la présence ou non de RTT et leur mode de gestion.

Le site emploi-collectivites.fr publie aussi des fiches pratiques sur la gestion du temps de travail et des congés dans la fonction publique territoriale (à retrouver via le blog : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm), utiles pour distinguer congés annuels, RTT et règles de calcul.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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