Congés annuels après congé de longue maladie- congés

Un fonctionnaire territorial en congé de longue maladie (CLM) continue d’acquérir des droits à congés annuels. En pratique, la base reste celle du congé annuel « classique » : 5 fois les obligations hebdomadaires de service sur une année de référence (exemple courant : 25 jours ouvrés pour une semaine de 5 jours).

### 1) Combien de jours « théoriques » à congés annuels ?

• Règle générale : 5 × obligations hebdomadaires de service.
• Cela correspond souvent à 25 jours ouvrés (si 5 jours de travail par semaine).
• Si l’agent travaille 4 jours/semaine : 20 jours ouvrés, etc.

### 2) Peut-on exiger un paiement des congés annuels non pris au départ en retraite ?

• Principe dans la fonction publique : les congés annuels ont vocation à être pris. Le paiement des congés annuels non pris n’est pas le principe.
• Une indemnisation peut exister dans des cas limités, notamment lorsque l’agent n’a pas pu prendre ses congés du fait d’un congé de maladie. Cette question dépend de la situation exacte (période concernée, impossibilité de poser les congés avant la retraite, éventuels reports déjà accordés).

### 3) Points de vigilance (incertitudes à préciser côté employeur)

Le nombre de jours potentiellement « dus » et la possibilité d’indemnisation dépendent notamment :

• de la période de référence (année en cours / années antérieures) ;
• des reports déjà accordés ou possibles ;
• de la date effective de radiation des cadres (départ en retraite) ;
• du fait que l’agent ait été objectivement empêché de prendre ses congés avant le départ (CLM sur la période).

### 4) Où vérifier la base réglementaire et les règles applicables

• Références réglementaires et textes à jour : Légifrance (legifrance.gouv.fr).
• Informations générales sur congés et retraite dans la fonction publique : service-public.fr.
• Fiches pratiques côté employeurs/agents territoriaux : ressources du site Emploi-Collectivités (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm), notamment sur les congés (annuels, maladie/CLM) et la fin de fonctions.

### À retenir

• Droit annuel “théorique” : en général 25 jours ouvrés pour un temps plein à 5 jours/semaine (sinon proratisation selon les obligations hebdomadaires).
• Paiement : non automatique ; il faut apprécier si l’agent a été empêché de les prendre (CLM) et dans quelles limites les congés sont reportables/indemnisables au moment du départ en retraite.