Congés entre deux arrêts maladie. - congés
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Petite enfance
Ma question est de savoir si après avoir pris quelques jours de congés je peux à nouveau être en arrêt pour le même motif?
Merci beaucoup de vos réponses
Bonjour,
Voici des informations claires concernant votre situation, basées sur la réglementation générale applicable dans la fonction publique territoriale.
1. Poser des congés payés après un arrêt maladie lié à un accouchement
Il est possible de poser des jours de congés payés à la fin de votre arrêt maladie. Cela permet effectivement de liquider une partie de vos droits à congés accumulés.
2. Reprise d’un arrêt maladie pour le même motif après avoir pris des congés payés
Techniquement, vous pouvez être à nouveau placée en arrêt maladie pour le même motif après avoir posé des congés.
Toutefois :
- L’arrêt maladie doit être justifié par un certificat médical attestant la nécessité de prolonger le repos.
- Les arrêts successifs pour le même motif peuvent parfois faire l’objet d’un contrôle médical renforcé par votre employeur ou la médecine du travail.
- La succession arrêt maladie / congés payés / arrêt maladie est possible, mais le cumul doit être médicalement justifié.
3. Règles et précautions
- Il est recommandé d’informer votre employeur et de lui transmettre rapidement tout certificat médical.
- En cas de doute sur la gestion administrative, vous pouvez consulter les ressources disponibles sur https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ou contacter directement les services RH de votre collectivité.
- En fonction de votre statut et des règles internes, certaines spécificités peuvent s’appliquer.
4. Limites et précisions
- Je ne peux pas fournir un avis médical ou personnalisé. Pour toute question relative à votre santé ou à la nécessité d’un arrêt prolongé, il est indispensable de consulter votre médecin.
- Pour des cas complexes ou des questions juridiques précises, un avis juridique ou une consultation auprès du service de gestion des ressources humaines de votre collectivité est recommandé.
En résumé, poser des congés payés entre deux périodes d’arrêt maladie pour le même motif est possible, sous réserve d’un certificat médical. Soyez attentive aux justificatifs médicaux et aux obligations vis-à-vis de votre employeur.
Pour plus d’informations sur les droits et obligations en matière d’arrêt maladie et congés dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter les fiches du site emploi-collectivites.fr.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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