congés avant une disponibilité- congés

Bonjour,

Voici des informations générales sur la gestion des congés en cas de prise de disponibilité dans la fonction publique territoriale.

1. Prise des congés avant la disponibilité
- En principe, les congés annuels doivent être pris avant le début de la disponibilité.
- Si vous n’avez pas pu prendre tous vos congés, il est conseillé d’en discuter avec votre employeur pour organiser leur prise avant votre départ.

2. Report ou indemnisation des congés non pris
- Les congés annuels ne sont généralement pas reportables d’une année sur l’autre.
- En règle générale, les congés annuels non pris ne sont pas indemnisés, sauf exceptions liées à la fin définitive du service actif (ex. : départ à la retraite).
- Une disponibilité suspend votre contrat de travail. Vous n’acquérez plus de droits à congés pendant cette période.

3. Options possibles
- Prendre les congés restants avant le départ en disponibilité, si cela est possible dans le calendrier et avec l’accord de votre collectivité.
- Si les congés ne sont pas pris et si vous quittez définitivement la fonction publique (ex. démission, retraite), vous pouvez prétendre à une indemnisation des congés non pris. Sinon, ils sont généralement perdus.

4. Conseils pratiques
- Contactez le service des ressources humaines de votre collectivité pour connaître précisément les règles applicables à votre situation.
- Consultez la fiche « Disponibilité » sur emploi-collectivites.fr qui donne des informations sur les droits et obligations en cas de disponibilité.
- Vérifiez aussi les dispositions particulières de votre statut, convention, ou collectivité.

En résumé, il est préférable de prendre vos congés avant le début de la disponibilité. Le paiement des congés non pris est rarement possible sauf cas particuliers.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter cette ressource : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (rechercher « disponibilité » et « congés »).

Je vous invite à formuler votre demande auprès du service RH pour éviter toute perte de droits.

Cordialement.